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COM.ONIXSUITE.9782874555473 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-547-3 02 2874555479 03 9782874555473 15 9782874555473 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.69 in 03 1.54 in 08 17.35 oz 01 24 cm 02 17 cm 03 1.54 cm 08 492 gr 10 01 02 Editions du jeune barreau de Liège 01 01 Entreprises et protection de l'environnement 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 19570 Cédric Chenevière Chenevière, Cédric Cédric Chenevière 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9617 Michel Delnoy Delnoy, Michel Michel Delnoy 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16782 Ann-Lawrence Durviaux Durviaux, Ann-Lawrence Ann-Lawrence Durviaux 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12904 Pierre Moerynck Moerynck, Pierre Pierre Moerynck 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17308 Adélie Pomade Pomade, Adélie Adélie Pomade 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 14457 Jean-Marc Secretin Secretin, Jean-Marc Jean-Marc Secretin 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 15116 Nathalie Van Damme Van Damme, Nathalie Nathalie Van Damme 8 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17309 Cécile Zakine Zakine, Cécile Cécile Zakine 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 17310 Renaud Smal Smal, Renaud Renaud Smal 10 B15 01 Onixsuite Contributor ID 15286 Christophe Verdure Verdure, Christophe Christophe Verdure 01 fre 00 289 03 10 LAW000000 24 INTERNET Gestion 24 INTERNET Sciences économiques et sociales 29 2012 3259 DROIT 01 06 03 00 La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et les difficultés de mise en oeuvre de plans d’action sont souvent perçues comme un frein au développement de la société. Malgré ces contraintes, l’engagement peut se révéler payant en offrant aux entreprises de nouvelles opportunités commerciales : en se protégeant davantage vis-à-vis des concurrents, en investissant sur des marchés émergents ou en encore en atteignant une position économique plus avantageuse. Les auteurs du présent ouvrage abordent de manière concrète des questions d’actualité et de grande importance pratique : - le permis d’environnement ; - les marchés publics ; - le traitement des sols pollués en droit régional wallon ; - la gestion des déchets ; - la pollution industrielle, de la directive I.P.P.C. à la directive I.E.D. ; - le règlement REACH ; - les quotas de gaz à effets de serre ; - la responsabilité sociale des entreprises en matière d’environnement. Cette matière intéressera particulièrement les avocats, les juristes d’entreprise et toute personne impliquée dans les questions environnementales. 02 00 La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et... 04 00 Table des matières Le permis d'environnement : des avantages pour l’entreprise ? 7 Michel Delnoy, avec la collaboration de Renaud Smal Introduction 7 Section 1. Le permis d’environnement: des contraintes pour l’exploitant 8 Section 2. Le permis d’environnement: des avantages pour l’exploitant, malgré tout? 10 § 1. Vis-à-vis de l’exploitant lui-même 11 § 2. Vis-à-vis de l’autorité subsidiante 11 § 3. Vis-à-vis de l’autorité de police administrative 12 § 4. Vis-à-vis d’une autre autorité de police administrative 23 § 5. Vis-à-vis du ministère public 24 § 6. Vis-à-vis des riverains 26 § 7. Vis-à-vis du juge 32 § 8. Vis-à-vis des concurrents 33 § 9. Vis-à-vis du client 34 § 10. Vis-à-vis du banquier 35 § 11. Vis-à-vis de l’assureur 36 § 12. Vis-à-vis du cessionnaire 37 Conclusion 39 Marchés publics et environnement : mise en perspective 41 Ann Lawrence Durviaux Introduction 41 Section 1. Le cadre théorique: le discours économique 44 Section 2. La qualification juridique et la méthodologie de passation en droit positif 52 § 1. La qualification: illustrations 52 § 2. Questions de méthodes: illustrations en droit européen positif 55 Section 3. La réforme du droit européen des marchés publics en cours 80 L’entreprise et les sols pollués en droit régional wallon 85 Jean-Marc Secretin Introduction 85 Section 1. La gestion d’une pollution historique affectant tout ou partie des terrains exploités par l’entreprise 88 § 1. Notions de pollution historique 88 § 2. Obligation générale d’information 88 § 3. Synthèse du mécanisme mis en place par le décret du 5 décembre 2008, sous l’angle de la gestion des sols affectés par une pollution historique 89 § 4. Déclenchement du mécanisme 93 § 5. Sur qui pèse la charge des obligations d’investigation et d’assainissement? 99 § 6. Les conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement 102 Section 2. L’entreprise confrontée à un accident environnemental générant une pollution nouvelle 103 § 1. Notions 103 § 2. Obligations d’information 103 § 3. Le mécanisme du décret «sols» – Particularités pour les pollutions nouvelles 104 § 4. Déclenchement du mécanisme pour les pollutions nouvelles 106 § 5. Identification du titulaire des obligations d’investigation et d’assainissement 108 § 6. Conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement pour le titulaire 108 Section 3. Mutations immobilières et sols pollués 109 § 1. Cessions d’immeubles et décret «sols» 109 § 2. Sols pollués et droit commun de la vente d’immeubles 112 § 3. Quelques suggestions concrètes pour la rédaction des actes 118 Conclusion 121 L’entreprise et les déchets : la quadrature du cercle ? 123 Pierre Moërynck et Christophe Verdure Introduction 123 Section 1. La qualification de déchet 124 § 1. La fluctuation des contours 124 § 2. Les précisions jurisprudentielles 129 § 3. Sous-produits 132 § 4. La fin de statut 135 Section 2. Les principales obligations en matière de déchets 136 § 1. La gestion des déchets 136 § 2. Permis et agrément 142 § 3. Les responsabilités classiques 143 Section 3. La responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.) 144 § 1. Notion 144 § 2. Impact sur les entreprises 145 § 3. Liberté d’instaurer un régime de responsabilité élargie 148 § 4. Écoconception et nanotechnologies: étendards de la responsabilité élargie 151 Conclusion 152 De la directive I.P.P.C. à la directive I.E.D., l’approche intégrée de la pollution industrielle 155 Nathalie Van Damme Introduction 155 Section 1. La directive I.P.P.C. 155 § 1. Contextualisation 155 § 2. Les activités industrielles concernées 157 § 3. La pollution qu’il convient de prévenir ou de réduire 157 § 4. L’intervention des autorités 158 Section 2. La transposition en droit wallon de la directive I.P.P.C. 167 Section 3. Vers la directive I.E.D. 169 Section 4. La directive I.E.D. – Directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles 172 § 1. Contextualisation 172 § 2. Les dispositions communes 173 § 3. Les installations de l’annexe I 173 Section 5. La transposition en droit wallon de la directive I.E.D. 178 Conclusion 179 Le règlement REACH : avantages et inconvénients pour les entreprises 181 Cécile Zakine Introduction 181 Section 1. Pour une analyse substantielle des effets générés par le règlement REACH en amont du marché 186 § 1. Les prescriptions relatives au règlement REACH 186 § 2. La transmission des informations: entre avantages, contraintes et risques 200 Section 2. Pour une analyse des contraintes et des opportunités générées par le règlement REACH sur le marché 211 § 1. L’impact du règlement REACH sur la dynamique concurrentielle de l’industrie chimique européenne 211 § 2. Les contraintes du règlement REACH et leurs répercussions sur les relations commerciales 219 Conclusion 226 Les quotas de gaz à effet de serre : coûts ou gains économiques ? 229 Cédric Cheneviere Introduction 229 Section 1. Les secteurs d’activités et les G.E.S. concernés 231 § 1. Les installations fixes 232 § 2. Le secteur aérien 233 § 3. Les gaz à effet de serre visés par la directive 236 Section 2. Les modes d’allocation des quotas 237 § 1. Installations fixes (2005-2012): gratuité des quotas 237 § 2. Installations fixes (dès 2013): abandon progressif de la gratuité 238 § 3. Installations fixes (dès 2013): producteurs d’électricité 239 § 4. Installations fixes (dès 2013): les fuites de carbone 240 § 5. Le secteur aérien 241 Section 3. Allocation, restitution et annulation des quotas 244 Section 4. Le marché des quotas 245 § 1. Un marché virtuel peu réglementé 245 § 2. Un marché victime de fraudes informatiques 247 § 3. Un marché victime de fraudes fiscales 247 Conclusion 249 La R.S.E. dans son volet environnemental : un équilibre entre contraintes et opportunités ? 253 Adélie Pomade Introduction 253 Section 1. L’existence d’un équilibre dans l’hypothèse d’une démarche volontaire de l’entreprise 258 § 1. Une pacification des rapports avec les parties prenantes, contrepartie de leur immixtion dans la vie de l’entreprise 259 § 2. Une valorisation de l’image véhiculée par l’entreprise, contrepartie de ses efforts spontanés 264 Section 2. L’existence d’un déséquilibre dans l’hypothèse d’une intervention avancée du droit 269 § 1. Un déséquilibre causé par la création d’obligations juridiques 270 § 2. Un déséquilibre causé par une instrumentalisation du comportement socialement responsable en matière de responsabilité juridique 275 Conclusion 279 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100280890/images/d5b3d8dadd770c460b1cde910a711987/THUMBNAIL/9782874555473.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png Anthemis 01 01 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 01 20120601 11 20120601 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100280890 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 79.00 01 R 6.00 74.53 4.47 EUR