En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française.
Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d'abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement.
L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.
Avant-propos
Chapitre V - Les normativités concurrentes
Section 1 ' La doctrine
§ 1. La doctrine entre « faire savoir » et « savoir-faire » ' Fr. OST et M. van de KERCHOVE
§ 2. Le rôle de la doctrine dans l'émergence du droit international des droits de l'homme. Regards sociologiques sur un facteur de création du droit ' J. RINGELHEIM
Section 2 ' L'équité et le droit belge des obligations ' P. WERY
Section 3 ' La pratique
§ 1. La pratique et les sources du droit ' P. DEUMIER
§ 2. La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill : une indéniable source de complexité ' I. HACHEZ et X. DELGRANGE
Section 4 ' Les codes de conduite
§ 1. Les codes de conduite : source du droit global? ' B. FRYDMAN et G. LEWKOWiCZ
§ 2. Les règles de « bonne gouvernance » dans le droit des sociétés et le droit économique ' M. BERLINGEN, G. de PIERPONT et Ph. STROOBANT
Section 5 ' Le droit comparé comme source du droit? ' Fr. van der MENSBRUGGHE
Section 6 ' Le dialogue des jurisprudences comme source du droit. Arguments entre idéalisation et scepticisme ' J. ALLARD et L. VAN den EYNDE