La preuve en assurance

Questions choisies à l'occasion du 100e numéro de la revue

Ce numéro spécial du Forum de l'assurance rassemble les contributions de plusieurs spécialistes renommés autour du thème, particulièrement intéressant pour le praticien, de la preuve en droit des assurances.

La première contribution est l’oeuvre du Professeur Jean-Luc Fagnart qui a accepté de revenir sur un thème qui lui est cher : la preuve de l’exclusion de garantie. Après un rappel des principes de base, et de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, le Professeur Fagnart examine les controverses doctrinales relatives à cette délicate question.

Dans le prolongement de cette première contribution, la question spécifique de la preuve du sinistre intentionnel est abordée par Maître François de Decker. L’auteur procède tout d’abord à un rappel de la notion de sinistre intentionnel et examine ensuite la preuve du fait intentionnel. Il expose plus particulièrement les modes probatoires usités en pratique, problématique qui intéressera au premier plan le praticien.

Le droit de la preuve concerne également de manière plus générale le contrat d’assurance, lequel revêt en outre un certain formalisme. Maître Marie Dupont et Maître Pierre Moreau reviennent à cet égard sur plusieurs questions spécifiques. Sont ainsi abordés les thèmes relatifs aux informations précontractuelles ainsi qu’au mode de formation du contrat, en se penchant plus particulièrement sur la déclaration du risque et le contrat conclu à distance.

Le dernier thème abordé dans le cadre de ce numéro spécial concerne la conclusion et la preuve du contrat d’assurance dans l’environnement numérique. Cette contribution, oeuvre d’Hervé Jacquemin, s’avère d’autant plus cruciale que de plus en plus de contrats sont désormais souscrits via Internet, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses questions pratiques.