Les troubles de voisinage

L'ouvrage rassemble quatre rapports établis à l'occasion du colloque, organisé à Louvain-la-Neuve le 22 novembre 2007, par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage.

Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULg et maître de conférences à l'ULB, consacre sa contribution à certains aspects de l'action en compensation. Elle s'interroge, tout d'abord, sur les parties au procès (qui sont ces voisins qui peuvent introduire une action ? et contre qui ?), ensuite, sur le juge compétent (quel juge saisir et à quel moment ?) et, enfin, sur la juste et adéquate compensation destinée à rétablir l'équilibre rompu.

Diane Déom, professeur à l'UCL, et Corinne Mostin, avocat au barreau de Bruxelles, présentent la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, non sans avoir au préalable fait le point sur l'application aux travaux publics de la théorie des troubles de voisinage.

Olivier Jauniaux, assistant à l'UCL et avocat au barreau de Nivelles, examine le sort des professionnels de la construction au regard de la théorie à l'étude. Si ces professionnels sont exclus de son champ d'application - selon l'opinion dominante -, le domaine de la construction reste bien l'un de ceux où la théorie se déploie le plus fréquemment.

Enfin, l'étude de Pierre-Paul Renson, assistant à l'UCL et avocat au barreau de Charleroi, rappelle ce qu'est la médiation, telle qu'entendue par la loi du 21 février 2005, et montre les atouts qu'offre cet instrument dans le contexte particulier des conflits de voisinage.