La commune

Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.
Le 1er janvier 2002, la quasi-totalité de la législation organique des communes a été transférée aux régions, y compris la loi électorale communale et le contrôle des dépenses pour les élections communales. Les régions sont donc compétentes pour régler la composition et le fonctionnement des institutions communales, y compris la nomination et le salaire des bourgmestres et échevins. En 2004 le législateur wallon a adopté le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’il a modifié par le décret du 8 décembre 2005, alors que la Région bruxelloise n’a pas modifié sensiblement la législation pour ses dix-neuf communes. La Région flamande a quant à elle adopté un décret le 15 juillet 2005.
Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune, la composition de ses institutions, y compris les élections, la constitution du conseil et du collège communal et la nomination du bourgmestre. Il expose également la relation de la commune avec la police locale, le CPAS, les régies et les intercommunales. Il présente les finances communales ainsi que la tutelle et le contrôle des communes. Enfin, il analyse les formes de participation citoyenne au niveau communal.




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