PREMIERE PARTIE : L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE : CONSIDERATIONS GENERALES
Chapitre I
La mission d'expertise psychiatrique pénale 13
1. Définition et cadre de référence 13
2. Le serment 14
3. Caractéristiques de l’expertise 15
4. Limites imparties à la mission 18
5. Refus de l’expertise 20
6. La responsabilité pénale et civile du médecin-expert 23
Chapitre II.
Base de la responsabilité ou de l’irresponsabilité pénales 27
1. Sanction pénale / discernement / absence de discernement 27
2. Absence de discernement et loi de défense sociale 29
3. Le libellé des missions 33
4. Cas de l’irresponsabilité pénale de l’auteur 35
5. Cas de la responsabilité pénale de l’auteur 37
Chapitre III.
Analyse des termes de la mission 41
1. " Au moment de faits mis à sa charge " 41
2. " A l’heure actuelle " 42
3. "La " démence " au sens juridique du terme 43
4. " L’état grave de déséquilibre mentale ou
de débilité mentale qui rend le sujet incapable
du control de ses actions " 45
5. " Le danger pour lui-même " 47
6. " Le danger pour autrui " 48
7. La combinaison des notions et des statuts pénaux 53
Chapitre IV
Comment devenir psychiatre-expert / de l’être 57
1. Le devenir 57
2. Se désister /cesser d’expertiser / être
déchargé de mission 58
Chapitre V
Problèmes de légitimité 59
1. Une légitimité 59
2. Des contestations diverses 59
Chapitre Vi
Missions particulières 63
1. Missions demandées par les Commissions de défense sociales 63
2. Missions plus rares 65
3. Missions du tribunal de la jeunesse, au " protectionnel " 65
Chapitre VII
L’expertise psychiatrique des victimes majeures ou mineures 69
1. Victime majeures 69
2. Victimes mineures d’âge 71
3. Cas plus particuliers 72
Chapitre VIII
Réalisation de l’examen expetal des auteurs de faits 73
1. Cadre général 70
2. Première tâche : la mise à l’aise de l’expertisé 74
3. Semi-directivé et recherche d’information 76
4. Eléments d’observation 79
5. Tests psychométriques et projectifs 80
6. Le contenu des rapports 81
7. L’examen des dénégateurs 83
8. Les banques de données et profilage criminel 84
9. Les " guidelines " et les conférences de consensus 85
DEUXIEME PARTIE : L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE DE GROUPES PARTICULIERS
Chapitre IX
L’expertise des délinquants alcooliques et/ou toxicomanes 89
1. Cadre général de la responsabilité pénale 89
2. L’alcool et les différents produits (stupéfiants
ou non) dans le cadre expertal et scientifique 90
3. Alcool et criminologie 92
4. Quelques exemple 95
5. Drogues stupéfiantes et criminologie 96
6. Quelques exemples 100
Chapitre X
L’expertise des délinquants sexuels et de leurs victimes 103
1. Cadre général 103
2. L’expertise des délinquants sexuels 106
3. Pédophiles et abuseurs sexuels 108
4. Quelques exemples 111
5. Cas particulier de l’adolescent " abuseur sexuel " 112
6. Quelques exemples 113
7. L’expertise des jeunes victimes sexuels 114
8. Quelques exemples 118
9. Les viols sur adultes 120
10. Quelques exemples 121
11. Les fausses allégations d’abus
et les fausses rétractations 122
12. Quelques exemples 124
Chapitre XI
L’expertise des délinquants meurtriers 127
1. Considérations générales sur la violence 127
2. Quelques considerations statistiques sur l’homicide 129
3. Typologies et personnalités des meurtriers 130
4 . Le travail expertal 132
5 ; Quelques exemples d’homicides 132
TROISIEME PARTIE : L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE VUE SOUS UN ANGLE ETHIQUE
Chapitre XII
La réflexion éthique est partout 137
1 . Considérations générales 137
2. Au niveau de la délinquance 138
3. Au niveau de la mission et du réquisitoire 140
4. Au niveau de l’examen 140
5. Au niveau de la contradiction et
des relations avec les parties 142
Chapitre XIII
Droits de l’homme et dignité humaine 143
1. La dignité humaine en tant que valeur autonome 143
2. La psychiatrie déviée de sa trajectoire 143