La directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Un lien unique entre la nouvelle directive et la jurisprudence européenne

La directive TVA (2006/112/CE) dans sa version 2010 symbolise une avancée spectaculaire dans la longue marche vers ce qu’il est convenu d’appeler " le grand marché unique". Il est vrai qu’elle induit un bouleversement plus que considérable pour les entreprises en fonction de nouvelles règles en matière de localisation des prestations de services et des obligations de reporting instaurées dans ce cadre.

L’application de ces nouvelles règles obéit aussi à une mise en œuvre chronologique (par paliers). À cette fin, l’ouvrage vous propose la consultation de 5 versions différentes (et complètes) des règles de localisation, à savoir le régime en vigueur en 2009 suivi des 4 versions qui se succèderont graduellement à partir de 2010.

Cet ordonnancement chronologique ne saurait toutefois remédier aux problèmes d’interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste, malgré sa refonte, un contre-exemple de législation intelligible.

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.

C’est à ce niveau que l’ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des différentes directives en matière de TVA, son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles (et les annexes) de la directive et la jurisprudence préexistante de la Cour de Justice telle qu’elle a évolué, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu’à mars 2009 (arrêt du 19 mars 2009, Commission c. République de Finlande).

La jurisprudence afférente à chacun des articles (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L’ouvrage est complété par trois tables – chronologique, alphabétique et par référence à la directive – qui s’avèrent d’une grande utilité pour le lecteur.