Droit de la construction

Un outil précieux pour les professionnels du secteur

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu'il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation.

Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise.

Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période.

Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation.

Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.