Fiscalité de l'assurance

Taxe annuelle sur l'assurance vie, aspects civils et fiscaux de la donation d'assurance, imposition des pensions complémentaires, devoir de discrétion et de divulgation de l'assureur

Le Forum de l'assurance met à l'honneur le Professeur Claude Devoet, qui vient d'accéder à l'éméritat. À cette occasion, le présent numéro spécial est consacré à l'une de ses matières de prédilections : la fiscalité de l'assurance.

Afin de rendre hommage à son impressionnante carrière de juriste et de professeur, plusieurs éminents auteurs ont chacun analysé une problématique particulière en ce domaine :

- Martine Rouhart revient sur la portée de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance vie ;

- Pol Glineur et Maïté Desmet examinent la délicate articulation entre le devoir de discrétion et celui de divulgation qui s'imposent à l'assureur dans le cadre de la participation de la Belgique à l'échange automatique et obligatoire d'informations relatives aux assurances individuelles sur la vie en droit belge et en droit européen ;

- Jean-Pierre Bours analyse les aspects civils et fiscaux de la "donation d'assurance", c'est-à-dire des opérations de cession gratuite du contrat d'assurance et de cession gratuite du bénéfice de celui-ci en ingénierie fiscale et successorale ;

- Pierre Doyen, enfin, se penche sur l'évolution qu'a connue ces dernières années l'imposition des pensions complémentaires relevant du deuxième pilier en vue d'une meilleure intégration européenne.