Les régimes des mandats dans l'administration wallonne

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents. Elle doit également permettre d'améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics.

Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Maxime Petit Jean analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation. L’auteur relève les positions des différents partis politiques face à ce système. Il note aussi que les syndicats ont peu pesé dans le processus décisionnel.