L'impôt des personnes physiques 2012

Toutes les nouveautés fiscales commentées, accompagnées d'exemples chiffrés et de références à la déclaration

Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.

Le texte est divisé en neuf parties abordant successivement l’assujettissement à l’impôt des personnes physiques, l’assiette de l’impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d’activité et les pensions, les autres revenus imposables et, enfin, des notions de calcul de l’impôt. Il est ainsi facile de s’orienter vers le sujet que l’on veut aborder.

Pour chaque thème, l’analyse théorique est systématiquement suivie :

- de schémas explicatifs ;

- d’exemples particulièrement illustratifs ;

- de références aux cadres de la déclaration à l’exercice d’imposition 2012.

Cette nouvelle édition propose un commentaire complet et pratique des changements intervenus en 2011, parmi lesquels :

- les nouvelles formules de calcul de certains avantages de toute nature, dont celles relatives aux voitures de société et à la mise à disposition d’un immeuble de société à un dirigeant ;

- les mesures en matière de revenus mobiliers : la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur les revenus élevés, l’uniformisation du précompte sur les intérêts et les dividendes… ;

- les modifications en matière de fiscalité familiale : l’augmentation de prix des titres-services, le changement de qualification de certains frais déductibles en réductions d’impôts… ;

- la suppression des aides liées à l’économie de l’énergie et le régime transitoire ;

- la révision du taux d’imposition pour les pensions complémentaires.

Pour la facilité des lecteurs, les auteurs ont également indiqué les répercussions du projet de déclaration gouvernemental pour l'exercice d'imposition 2013.