Les procédures fiscales

Comment faire face à une procédure fiscale

Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ :

- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;

- TVA, par Y. Bernaerts ;

- droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ;

- impôts locaux, par A. Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif.

Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif.