Les procédures fiscales
Clignotants et conseils
Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ... Lees verder
Comment faire face à une procédure fiscale
Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ :
- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;
- TVA, par Y. Bernaerts ;
- droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ;
- impôts locaux, par A. Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif.
Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif.
Voor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Gegevens
- Uitgever
- Anthemis
- Auteur
- Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin,
- Collectie
- Hors collection (Anthemis)
- Taal
- Frans
- Categorie uitgever
- > Recht > Belasting recht
- Categorie uitgever
- > Recht
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (2013)
- 3259 DROIT
- Voor het eerst gepubliceerd
- 01 december 2010
- Type werk
- Monografie
Paperback
- Publicatie datum
- 01 december 2010
- ISBN-13
- 978-2-87455-292-2
- Omvang
- Aantal pagina's hoofdinhoud : 142
- Code
- 9782874552922
- Formaat
- 17 x 24 x 0,8 cm
- Gewicht
- 252 grams
- Aanbevolen verkoopprijs
- 63,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3