Les contre-mesures des organisations internationales

L'analyse d'une pratique peu connue de sanctions internationales

Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États: les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée.

L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisée, Union européenne,…), rarement examinée par la doctrine. Il étudie le fondement de la capacité de l'organisation de prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures et les conditions régissant l'exercice des contre-mesures par l'organisation.

L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Elle revient également sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L'auteur donne à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé.

Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats, etc.) que les chercheurs et les étudiants.