La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux

Comment résoudre par l'arbitrage vos litiges en matière d'investissements internationaux

Les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche.

On retrouve dans cet ouvrage la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage :

- recevabilité de la demande ;

- compétence des arbitres ;

- rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques ;

- mesures conservatoires ;

- nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, …

Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité sont également abordés.