Pierre Doyen

Taxe annuelle sur l'assurance vie, aspects civils et fiscaux de la donation d'assurance, imposition des pensions complémentaires, devoir de discrétion et de divulgation de l'assureur Le Forum de l'assurance met à l'honneur le Professeur Claude Devoet,...

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Retour sur dix ans d'application de la loi-cadre. Dix ans après la publication de la loi du 8 juin 1999, cet ouvrage s’intéresse au bilan et aux perspectives des régimes complémentaires de pension au Luxembourg.

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Dans une loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er  janvier 2007, la Belgique a transposé la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d’un marché unique des fonds de pension. Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne...

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