Claude Devoet

La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines...

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Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues...

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Une analyse complète et fouillée pour une maîtrise parfaite de la matière Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante.

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Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou...

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Cet ouvrage unique traite du droit des assurances de personnes dans sa globalité, des aspects juridiques aux aspects fiscaux, en passant par les questions que soulève cette matière en droit de la concurrence et de la distribution. De manière...

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