Bernard Vanbrabant
Delen
Titels met deelname van Bernard Vanbrabant
20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht
Editie 1
Alain Berenboom, Fabienne Brison
Un débat intergénérationnel entre les fondateurs du nouveau droit d'auteur de 1994 et les enfants de la nouvelle ère Internet L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais ...
Droits intellectuels : le contencieux (compétence, procédures, sanctions)
CUP 132
Pierre Bruwier, Mirielle Buydens
L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...