Aspects civils et fiscaux
Thierry Blockerye, Hélène Casman
La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort, est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause «d’accroissement » ou de «réversion ».Sur le...
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André Culot, Philippe De Page
Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal. Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par...
Effets civils et fiscaux
Laurent Collon, André Culot
Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins...
