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COM.ONIXSUITE.9782874554964 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-496-4 02 2874554960 03 9782874554964 15 9782874554964 10 BC 01 GCOI 28001100435950 1 A01 Philippe Boillat Boillat, Philippe Philippe Boillat 2 A01 Michel de Salvia de Salvia, Michel Michel de Salvia 3 A01 Frédéric Dolt Dolt, Frédéric Frédéric Dolt 4 A01 Andrew Drzemczewski Drzemczewski, Andrew Andrew Drzemczewski 5 A01 Jean-François Flauss Flauss, Jean-François Jean-François Flauss 6 A01 Pierre Lambert Lambert, Pierre Pierre Lambert 7 A01 Mikhaïl Lobov Lobov, Mikhaïl Mikhaïl Lobov 8 A01 Geneviève Mayer Mayer, Geneviève Geneviève Mayer 01 fre 196 00 196 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 INTERNET Droit européen 24 INTERNET Droits de l'homme 01 06 01 <P> L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l’article 46.1 de la Convention du contrôle de l’exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l’implication de l’Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l’Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu’un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l’attention de la doctrine.</p> 03 <P> L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l’article 46.1 de la Convention du contrôle de l’exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l’implication de l’Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l’Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu’un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l’attention de la doctrine.</p> 02 L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...) 04 <p> <u><strong>TABLE DES MATIÈRES</strong></u><br /> <br /> L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Philippe Boillat, Directeur Général de la direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . 1</p> <p> <br /> Les méthodes de travail du Comité des ministres, Geneviève Mayer, Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13</p> <p> <br /> Obligations des États et pouvoirs du Comité des Ministres, Michel de Salvia, Professeur sous contrat à l’Université Catholique de Milan 29</p> <p> <br /> Le Comité des Ministres et la restitutio in integrum, Frédéric Dolt, Juriste au Service de l’exécution des arrêts, de la Cour européenne des droits de l’homme, Direction Générale des droits de l’homme et des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . 43</p> <p> <br /> Le dialogue entre le Comité des Ministres et les autorités nationales, Fredrik Sundberg, Adjoint au Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . 69</p> <p> <br /> L’accès des personnes privées — requérant et ONG — au Comité des Ministres, Mikhail Lobov, Chef de division de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95</p> <p> <br /> Les relations entre le Comité des Ministres et la Cour, Jean-François Flauss, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) . . . . . 107</p> <p> <br /> La nécessité d’impliquer davantage l’Assemblée parlementaire dans la surveillance des arrêts de la Cour, Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131</p> <p> <br /> Propos conclusifs, Pierre Lambert, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président de l’Institut international des droits de l’homme . . 165</p> <p> <br /> Bibliographie sélective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191</p> 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100435950/images/6affee954d76859baa2800e1c49e2c5d/THUMBNAIL/9782874554964.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100435950 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 20120601 2012 02 WORLD 01 8.46 in 02 5.91 in 03 1.08 in 08 9.63 oz 01 21.50 cm 02 15 cm 03 1.08 cm 08 273 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 80.00 EUR R 6.00 75.47 4.53