<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Perspectives de droit social</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782874553967 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-396-7 02 2874553964 03 9782874553967 15 9782874553967 10 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Perspectives de droit social</TitleText> B09 Michel Westrade Westrade, Michel Michel Westrade B09 Steve Gilson Gilson, Steve Steve Gilson <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="01">Sécurté sociale, libre ciruclation et city-oyenneté européennes</TitleText> 01 GCOI 28001100512840 1 A01 Marc Morsa Morsa, Marc Marc Morsa 2 A01 Sean Van Raepenbusch Van Raepenbusch, Sean Sean Van Raepenbusch 01 fre 480 00 480 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 INTERNET Droit social 01 06 01 Un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale La libre circulation des personnes à l'intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l’absence d’un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l’UE qu’ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale: telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009. L’extension du champ d’application de ces règlements à l’ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L’internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l’étranger nécessitent d’appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes. Dans un langage clair, l’auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D’autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées. Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale: institutions de sécurité sociale, services d’inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc. 03 Un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale La libre circulation des personnes à l'intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l’absence d’un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l’UE qu’ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale: telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009. L’extension du champ d’application de ces règlements à l’ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L’internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l’étranger nécessitent d’appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes. Dans un langage clair, l’auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D’autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées. Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale: institutions de sécurité sociale, services d’inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc. 02 Un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale La libre circulation des personnes à l'intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente,... 04 Table des matières Préface 7 Introduction 9 Partie I La coordination des systèmes de sécurité sociale – Notions, finalités, principes de coordination Chapitre 1. Le concept de coordination des systèmes de sécurité sociale relève du droit international – Le principe de territorialité et la nécessité des instruments de coordination 17 Section 1. Le principe de territorialité des systèmes nationaux ou régionaux de sécurité sociale et ses implications pour les migrants 17 Section 2. Les réponses apportées par le droit international à ces différentes difficultés 20 Chapitre 2. La coordination dans les instruments édictés au sein du Conseil de l'Europe et de l’Organisation internationale du travail, le règlement des conflits entre le règlement et les conventions internationales de sécurité sociale et les accords entre l’UE et les États tiers contenant des dispositions de coordination 21 Section 1. L’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et le Conseil de l’Europe : structures – missions 21 A. L’Organisation internationale du travail 22 B. Le Conseil de l’Europe 25 Section 2. L’enchevêtrement des instruments de coordination : l’articulation du règlement no 883/2004 avec les autres instruments de coordination 26 A. La situation antérieure au règlement no 883/2004 : les rapports entre les règlements européens de coordination et les conventions de sécurité sociale 26 B. Le règlement no 883/2004 systématise l’application du principe de primauté du droit communautaire 36 Section 3. Les accords conclus entre la Communauté (UE) et les États tiers contenant des dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale 39 A. La compétence de la Cour de justice pour interpréter ces accords et l’effet direct de ces accords dans les ordres juridiques internes des États 39 B. Les exceptions extracommunautaires en matière de sécurité sociale 42 Chapitre 3. Les relations entre le règlement de coordination et le règlement no 1612/68 et la directive 2004/38/CE 48 Section 1. Les rapports entre le règlement no 1408/71 (règlement no 883/2004) et le règlement no 1612/68 (règlement no 492/2011) 48 A. Objectifs poursuivis par le règlement no 1612/98 (règlement no 492/2011) 48 B. Liens entre le règlement no 1612/68 (règlement no 492/2011) et le règlement no 883/2004 : l’égalité de traitement et les avantages sociaux 49 Section 2. Les rapports entre le règlement no 1408/71 (883/2004) et la directive 2004/38/CE 63 A. Deux instruments juridiques poursuivant des objectifs distincts 64 B. Dispositions de la directive 2004/38/CE concernant le domaine social 65 C. Comment interpréter et appliquer conjointement les deux instruments juridiques ? 66 Partie II La coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union européenne Chapitre 1. Vers une définition du concept de coordination 73 Section 1. Les règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres tendent à rendre efficiente la libre circulation des personnes 73 Section 2. La coordination tend à faire « travailler ensemble » les systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres par l’application de certains principes communs 75 Section 3. Les règlements de conflits de lois de sécurité sociale et les règles traditionnelles du droit international privé 79 Chapitre 2. Les règlements de coordination antérieurs – Une « brève histoire du temps » 81 Chapitre 3. L’adoption des nouveaux règlements de coordination no 883/2004 et no 987/2009 : « Une course contre la montre ! » 83 Liminaire 83 Section 1. Du règlement no 1408/71 au nouveau règlementde base no 883/2004 83 Section 2. Du règlement no 574/72 au nouveau règlement d’application no 987/2009 87 Chapitre 4. Les bases juridiques des règlements de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale – Articles 48 et 352 du TFUE 90 Section 1. Un double fondement juridique aux règlements de coordination 90 Section 2. L’article 48 du TFUE comme base juridique unique pour les futurs règlements de coordination 90 Chapitre 5. Les conditions d’applicabilité du règlement no 883/2004 95 Section 1. Les éléments factuels du cas ne doivent pas être limités à un seul État membre 95 Section 2. La personne concernée relève du champ d’application personnel du règlement no 883/2004 99 Section 3. La prestation concernée relève du champ d’application matériel du règlement no 883/2004 100 Section 4. La situation visée se situe dans le champ d’application territorial du règlement no 883/2004 100 Chapitre 6. L’importance de la jurisprudence de la Cour de justice 101 Chapitre 7. Les principes généraux de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale – Présentation 103 Section 1. L’introduction du principe de l’assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d’événements – Article 5 du règlement no 883/2004 103 Section 2. L’égalité de traitement – Article 4 du règlement no 883/2004 107 Section 3. La totalisation des périodes d’assurance – Article 6 du règlement no 883/2004 107 Section 4. L’exportation des prestations – Article 7 du règlement no 883/2004 (la levée des clauses de résidence) 109 Section 5. L’unicité de la législation applicable – Article 11 du règlement no 883/2004 110 Section 6. Le principe de bonne administration – Article 76 du règlement no 883/2004 111 Chapitre 8. Définitions et champs d’application personnel et matériel 112 Section 1. Le champ d’application personnel 112 Section 2. Le champ d’application matériel 114 A. Les prestations qui sont incluses dans le champ d’application matériel du règlement no 883/2004 114 B. Les prestations qui sont exclues du champ d’application matériel du règlement no 883/2004 130 Section 3. Le champ d’application territorial 135 Chapitre 9. Détermination de la législation applicable 138 Section 1. Le principe de l’unicité de la législation applicable, de l’effet exclusif des règles déterminant la législation applicable et de l’interdiction des doubles cotisations 138 A. Le principe de l’unicité de la législation applicable 138 B. Le rattachement exclusif – Évolution 139 C. Conséquence du rattachement exclusif de la désignation de la loi applicable : la double cotisation est interdite et constitue une entrave 146 Section 2. Les règles générales et les aménagements 154 A. Le principe général de la lex loci laboris pour les personnes qui exercent une activité professionnelle est réaffirmé dans le règlement no 883/2004 qui procède à la suppression d’exceptions à ce principe général pour certaines catégories de personnes 154 B. La règle de conflit de lois pour la personne qui bénéficie de prestations de chômage non pas au titre de la législation du dernier pays d’emploi mais au titre de la législation du pays de résidence, c’est-à-dire le frontalier et celui qui au cours de son dernier emploi résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent – Article 11, § 3, c) 158 C. Aménagement de la règle générale lex loci laboris pour certaines catégories particulières : les gens de mer 159 D. Les fonctionnaires et les agents contractuels des Communautés européennes 160 E. La personne appelée ou rappelée sous les drapeaux ou pour effectuer le service civil dans un État membre – Article 11, § 3, d) 164 Section 3. Les règles déterminant la législation applicable aux personnes non actives et aux personnes post actives 164 A. L’État du droit avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement no 883/2004 164 B. Le nouveau règlement no 883/2004 168 Section 4. Les règles dérogatoires : détachement et pluriactivité 170 A. Le détachement de plein droit – Article 12 du règlement no 883/2004 171 B. Les situations de pluriactivité, c’est-à-dire les cas où une personne travaille sur le territoire de deux ou plusieurs États membres 191 Section 5. Procédure de coopération en vue de la détermination de la résidence 200 Section 6. Conclusions relatives aux nouvelles règles de conflit de lois introduites par le règlement no 883/2004 201 A. Les dispositions transitoires concernant le titre du règlement no 883/2004 sur la détermination de la législation applicable 201 B. La suppression des règles de conflit de lois pour certaines catégories de personnes risque de poser des difficultés juridiques 202 C. L’échange électronique de données entre institutions : la disparition des documents imprimés et les problèmes en vue en matière de protection des données et de la vie privée 203 D. Le nouveau règlement laisse certaines questions non résolues 204 Partie III Les dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations Introduction 209 Chapitre 1. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées 210 Section 1. Introduction aux règles spécifiques de coordination relatives aux prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées 210 A. Les paramètres fondant la réforme du chapitre relatif aux soins de santé se concrétisent par de simples ajustements à la marge 210 B. Les concepts de prestations de maladie et la distinction entre prestations en espèces et en nature 211 Section 2. Les prestations en espèces 213 A. La totalisation des périodes d’assurance, d’emploi et de résidence accomplies sous la législation d’un autre État membre 213 B. L’exportation des prestations en espèces 214 C. Les prestations en espèces relatives à une incapacité de travail en cas de séjour ou de résidence dans un État membre autre que l’État membre compétent : la procédure de transmission d’un certificat médical et les contrôles administratifs/ou médicaux 214 Section 3. Les prestations en nature pour les personnes qui ne résident pas dans l’État compétent 216 A. Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l’exception des titulaires de pension et des membres de leur famille (art. 17 à 22) 216 B. Les titulaires de pension et membres de leur famille 245 Section 4. Les dispositions communes 251 A. La règle générale 251 B. Les règles de priorité en matière de droit à prestations en nature – Disposition spécifique pour le droit à prestations des membres de la famille dans l’État membre de résidence 252 C. Les prestations en nature de grande importance 252 D. Le cumul de prestations pour des soins de longue durée 253 E. Les remboursements entre institutions 254 Section 5. Le règlement de coordination no 883/2004 et la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 254 Chapitre 2. Les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles 257 Introduction 257 Section 1. Les prestations en nature et en espèces 258 A. Les prestations en nature 258 B. Les prestations en espèces 260 Section 2. Les dispositions diverses 260 A. Accident de trajet – application du principe de l’assimilation des faits 260 B. La problématique des frais de transport 261 C. Les dispositions particulières pour les maladies professionnelles 261 Chapitre 3. Les allocations de décès 263 Section 1. La totalisation des périodes d’assurance 263 Section 2. Le service des prestations 263 Chapitre 4. Les prestations d’invalidité 264 Introduction 264 Section 1. Les deux types de législations en matière d’invalidité et la liquidation des prestations 265 A. Liquidation de la pension lorsque l’intéressé a été soumis uniquement à des législations de type A 267 B. Liquidation des pensions d’invalidité lorsque l’intéressé a été soumis à des législations de type B ou à des législations de type A et au moins à une législation de type B 269 Section 2. La totalisation des périodes d’assurance ou de résidence 270 Section 3. La reconnaissance de l’état d’invalidité et la détermination du degré d’invalidité 271 Section 4. Les dispositions diverses 272 A. Les périodes inférieures à un an 272 B. L’octroi du complément 272 C. Les formalités applicables 272 D. Les mesures transitoires – Révision 273 Section 5. Le calcul des prestations d’invalidité 273 Section 6. Le problème lié aux différences dans les périodes d’attente : l’arrêt Leyman 275 A. Les éléments factuels 275 B. Les éléments juridiques 276 C. Impact de l’arrêt Leyman sur la convention belgoluxembourgeoise 279 Chapitre 5. Les pensions de vieillesse et de survivant (art. 50 à 60) 280 Introduction 280 A. Application du principe dit de la « pension partielle » – Éléments de procédure 280 B. Les régimes conventionnels : exclusion du champ d’application matériel du règlement de coordination ? 283 Section 1. La totalisation des périodes d’assurance ou de résidence 283 Section 2. La liquidation de la prestation 285 Section 3. Les dispositions diverses 288 A. Les périodes inférieures à un an 288 B. L’octroi du complément 289 C. Les formalités à accomplir 289 D. Les règles de cumul 290 Section 4. Les survivants 293 Section 5. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et la proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire 293 A. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté 293 B. La proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire 296 Section 6. La mise en application des règles en droit interne – Illustration d’un cas de prestations dans plusieurs États de l’Union européenne : calcul des pensions de retraite et de survie : application des règles communautaires ? 296 Chapitre 6. Les prestations de chômage (art. 61 à 65) 299 Introduction 299 Section 1. Les contours de la définition de prestations de chômage par la Cour de justice en l’absence d’une définition législative 299 Section 2. Les règles spécifiques de coordination des prestations de chômage 306 Introduction 306 A. Le travailleur migrant qui devient chômeur 307 B. Le demandeur d’emploi à la recherche d’un emploi dans un autre État membre 320 C. Les travailleurs frontaliers et les « frontaliers atypiques » 325 Chapitre 7. Les préretraites (art. 66) 334 Chapitre 8. Les prestations familiales (art. 67 à 69) 336 Section 1. La notion de « prestations familiales » : simplification opérée par le nouveau règlement no 883/2004 et état de la jurisprudence de la Cour de justice 336 A. Une définition simplifiée ? 336 B. Que recouvre cette définition pour le régime belge ? 341 Section 2. L’octroi des prestations familiales en application du règlement no 883/2004 – Les principes applicables 342 A. La totalisation des périodes 343 B. L’exportation de prestations familiales 344 C. Les règles de priorité en cas de cumul 352 Section 3. Traitement des demandes et paiement des prestations 365 A. Le traitement des demandes 365 B. Le paiement des prestations 366 C. L’échange de données 366 Section 4. Le changement de compétence 367 A. Les principes applicables en cas de changement de compétence 367 B. Quelques exemples illustrant l’application des principes en cas de changement de compétence 369 Chapitre 9. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif – Article 70 du règlement no 883/2004 373 Section 1. Le concept de prestations spéciales en espèces à caractère non contributif : règlement no 1408/71 vs règlement no 883/2004 373 Section 2. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif sont assujetties à des règles spécifiques de coordination 375 A. Les prestations visées 375 B. Une coordination spécifique 376 Section 3. Application par les juridictions belges – Illustration concernant la garantie de revenus aux personnes âgées (conditions de résidence et de séjour à l’étranger) 376 Partie IV La Commission administrative et le Comité consultatif Introduction 381 Chapitre 1. Composition et fonctionnement de la Commission administrative 382 Section 1. La composition de la Commission administrative 382 Section 2. Le fonctionnement de la Commission administrative 383 Chapitre 2. Les tâches de la Commission administrative 386 Chapitre 3. La Commission technique pour le traitement de l’information et la Commission des comptes 389 Section 1. La Commission technique pour le traitement de l’information 389 Section 2. La Commission des comptes 390 Chapitre 4. Le Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale 391 Partie V La mobilité internationale et le droit du travail Introduction 395 Chapitre 1. L’hétérogénéité des instruments juridiques mobilisables 396 Chapitre 2. Le règlement « Rome I » 397 Section 1. Bref historique du règlement « Rome I » 397 Section 2. Une brève analyse du règlement « Rome I » 398 A. Le champ d’application universel du règlement no 593/2008 398 B. Quelques concepts fondamentaux : le contrat de travail international et la loi applicable 399 C. Le principe relatif de l’autonomie de volonté 400 D. La loi applicable à défaut de choix contractuel 401 E. Les lois de police du for 402 Section 3. Interprétation de la Cour de justice – Illustration 403 Chapitre 3. La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services 408 Section 1. Contexte juridique 408 Section 2. Analyse de la directive 96/71/CE 409 A. L’importance de la liberté de prestation de services 409 B. Enchevêtrement d’instruments de coordination 410 C. Le champ d’application de la directive 96/71/CE 410 Section 3. Les aspects juridiques concernant le détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de services dans l’Union européenne : évaluation par la Commission européenne 419 Partie VI La citoyenneté européenne et la sécurité sociale Chapitre 1. L’intégration d’une dimension sociale dans la citoyenneté européenne 425 Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice 427 Conclusions 437 Bibliographie 441 Table des arrêts de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 455 Index 463 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100512840/images/a274315e1abede44d63005826249d1df/THUMBNAIL/9782874553967.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100512840 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 20120601 2012 02 WORLD 01 9.45 in 02 6.69 in 03 2.50 in 08 28.33 oz 01 24 cm 02 17 cm 03 2.50 cm 08 803 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 89.00 EUR R 6.00 83.96 5.04