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COM.ONIXSUITE.9782874553745 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-374-5 02 2874553743 03 9782874553745 15 9782874553745 10 BC Tome 99 01 GCOI 28001100903140 1 A01 Hervé Ascensio Ascensio, Hervé Hervé Ascensio 2 A01 Anna Austin Austin, Anna Anna Austin 3 A01 Lucille Callejon Callejon, Lucille Lucille Callejon 4 A01 Anne-Laure Chaumette Chaumette, Anne-Laure Anne-Laure Chaumette 5 A01 Robert Cryer Cryer, Robert Robert Cryer 6 A01 Isabelle Delpla Delpla, Isabelle Isabelle Delpla 7 A01 Pierre Hazan Hazan, Pierre Pierre Hazan 8 A01 Adrian Hunt Hunt, Adrian Adrian Hunt 9 A01 Stefano Manacorda Manacorda, Stefano Stefano Manacorda 10 A01 Olivia Martelly Martelly, Olivia Olivia Martelly 11 A01 Robert Roth Roth, Robert Robert Roth 12 A01 François Roux Roux, François François Roux <p> Après avoir étudié la psychologie cognitive en France et en Israël, François Roux s'est spécialisé dans le conseil en relations humaines. Passionné par l’histoire, il explore les mécanismes de la soumission et de la résistance en reliant les travaux des historiens à ceux des psychosociologues ainsi qu’à sa propre expérience professionnelle. Il a publié en 2006 La Grande guerre inconnue. Les Poilus contre l’armée française (éditions de Paris Max Chaleil).</p> 13 A01 Wolfgang Schomburg Schomburg, Wolfgang Wolfgang Schomburg 14 D99 Olivier de Frouville Frouville, Olivier de Olivier de Frouville <p> Olivier de Frouville est professeur à l'Université de Montpellier 1. Il est également membre du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme française.</p> 01 fre 234 00 234 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 20 Droit 24 INTERNET Droit pénal et procédure pénale 01 06 01 <P> Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes</p> <P> En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative: celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes: il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).</p> 03 <P> Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes</p> <P> En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative: celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes: il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).</p> 02 Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle... 04 <p> <strong>TABLE DES MATIÈRES</strong><br /> (Les chiffres renvoient aux pages de l'ouvrage)<br /> Pages<br /> Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13</p> <p> <br /> I.<br /> <strong>Responsabilité pénale individuelle et criminalité collective : quelles théories?</strong><br /> sous la présidence de Pierre Hazan</p> <p> <br /> Considérations anthropologiques et philosophiques sur l'entreprise criminelle commune, par Isabelle Delpla, UMR-CNRS 5206 Triangle, Département de philosophie, Université Montpellier III . . . . . . . . . . . . . . 23<br /> Responsabilité pénale individuelle pour délits collectifs : droit continental, par Robert Roth, Professeur à l'Université de Genève, Département de droit pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55<br /> Principles of Criminal Liability for collective crimes in Common Law countries, by Robert Cryer, Professor at the University of Birmingham and Adrian Hunt, Lecturer at the University of Birmingham . . 73<br /> L'imputation collective en droit international pénal : aperçu critique de ses fondements historiques, par Stefano Manacorda, Professeur à l'Université de Naples II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107<br /> Joint criminal enterprise and co-action : a comparison, by Olivier de Frouville, Professor at the Université de Montpellier 1 — I.D.E.D.H., Member of the United Nations Working Group on enforced or involuntary disappearances, Member of the French National Advisory Commission of Human Rights . . . . . . . . . . . . . 125<br /> <br /> II.<br /> <strong>Entreprise criminelle commune et coaction : quelle cohérence?</strong><br /> sous la présidence du Professeur Olivier de Frouville</p> <p> <br /> Punishing mass crimes : joint criminal enterprise/joint action, The principle of legality under the European Convention on Human Rights, by Anna Austin, Head of Division, Registry, European Court of<br /> Human Rights. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143<br /> The jurisprudence on JCE — Criminal Law v. Public International Law?, by Wolfgang Schomburg, Former permanent judge (2001-2008) of ICTY/ICTR, Former judge of the German Federal Court of Justice<br /> (Bundesgerichtshof) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165<br /> L'entreprise criminelle commune devant les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, par François Roux, Avocat au barreau de Montpellier, Chef du Bureau de la Défense du Tribunal<br /> spécial pour le Liban . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201<br /> Conclusions, par Hervé Ascensio, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) . . . . . . . . . . . . . . . . 213</p> 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100903140/images/828b1eb30921659e22e53a9edc92c4c4/THUMBNAIL/9782874553745.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100903140 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 20120401 2012 02 WORLD 01 8.46 in 02 5.91 in 03 1.27 in 08 11.36 oz 01 21.50 cm 02 15 cm 03 1.27 cm 08 322 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 84.00 EUR R 6.00 79.25 4.75