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COM.ONIXSUITE.9782873061302 03 02 i6doc 01 SKU 91345PDF 02 2873061308 03 9782873061302 15 9782873061302 DG 002 01 GCOI 28001100396230 1 A01 Jan Petillon Petillon, Jan Jan Petillon 1 01 fre 07 232 03 ARC021000 29 2012 3184 Gestion industrielle 10 TRA004000 24 INTERNET Sciences économiques et sociales 24 INTERNET Sciences politiques et affaires publiques 01 06 01 <p>L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante: il s’agit de la directive du 24 juin 1992. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à l’hermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe.</p> 03 <p>L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante: il s’agit de la directive du 24 juin 1992. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à l’hermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe.</p> 02 L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. (...) 04 <p><strong>Liste des abréviations </strong></p> <p><strong>Préface </strong></p> <p><strong>LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION </strong></p> <ol style="list-style-type:upper-roman;"> <li>– Le secteur de la construction en Europe et sur le plan mondial</li> <li>– Particularités du secteur de la construction <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Processus décisionnel et études lors de la phase « projet de l'ouvrage »</li> <li>Clauses contractuelles et statuts professionnels très divers</li> <li>L’organisation du travail, types et tailles des chantiers</li> <li>Les intervenants et le bien-être au travail dans l’acte de construire</li> <li>Les principaux risques dans la construction</li> <li>Le secteur de la construction en Europe et la prévention des risques pour la sécurité et la santé au travail</li> </ol> </li> <li>– Prescriptions internationales dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail dans l’industrie de la construction <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Le Bureau International du Travail : La Convention 167 sur la sécurité et la santé dans la construction (1988)</li> <li>Les directives européennes</li> <li>Action des partenaires sociaux au niveau européen </li> </ol> </li> </ol> <p><strong>LA COORDINATION « SÉCURITÉ ET SANTÉ» SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES EN BELGIQUE </strong></p> <ol style="list-style-type:upper-roman;"> <li value="4">– ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Au niveau international</li> <li>Belgique : De la sécurité au travail au bien-être des travailleurs au travail</li> </ol> </li> <li value="5">– L’ARRÊTÉ ROYAL DU 25 JANVIER 2001 CONCERNANT LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES (M.B. 07.02.2001) <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Évolution de l’arrêté royal du 25 janvier 2001</li> <li>Définitions</li> <li>Structure de l’arrêté royal du 25 janvier 2001</li> <li>Coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles<br /> Cadre général – références réglementaires</li> </ol> </li> <li value="6">– LE COORDINATEUR «SÉCURITÉ ET SANTÉ» <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Missions</li> <li>Profil</li> <li>Compétences</li> <li>Formation : termes finaux et exigences de maîtrise des coordinateurs « sécurité et santé » en Belgique</li> <li>Indépendance</li> <li>Coût</li> <li>Résumé – Portrait du coordinateur sécurité & santé</li> </ol> </li> <li value="7">– LES INSTRUMENTS DE LA COORDINATION «SECURITÉ ET SANTÉ» <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Plan général de sécurité et de santé (PSS)</li> <li>Le journal de coordination (JC)</li> <li>Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)</li> <li>La structure de coordination E. Synthèse</li> </ol> </li> <li value="8">– LES OBLIGATIONS DES AUTRES ACTEURS LORS DU DÉROULEMENT DU CHANTIER <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Notification préalable</li> <li>Devoirs d’information des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre</li> <li>Les obligations des employeurs (voir ci-dessus, directive-cadre 89/391/CEE)</li> <li>Les obligations des indépendants et des employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier.</li> <li>Responsabilités, droits et devoirs des travailleurs</li> </ol> </li> <li value="9">– ÉDUCATION, FORMATION ET INFORMATION <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Mise en place de stratégies d’information et de formation à la sécurité et à la santé dans l’industrie de la construction.</li> <li>Les domaines où la nouvelle directive « chantiers temporaires ou mobiles » rencontre des enjeux d’éducation et de formation à la sécurité et la santé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Europe</li> </ol> </li> <li value="10">– ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/57/CEE <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>Europe</li> <li>Constatations et pistes d’amélioration</li> </ol> </li> </ol> <p><strong>ANNEXES </strong></p> <p><strong>SOURCES D’INFORMATION</strong></p> 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100396230/images/ea20aed6df7caa746052d227d194a395/HIGHQ/9782873061302.jpg 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100396230 Université ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles 01 02 Dilicom UniFWB Université Ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles 04 20150518 573 2015 02 WORLD 13 03 9782873061265