06 3012405004818 Ciaco scrl onixsuitesupport@onixsuite.com 20260313 fre

COM.ONIXSUITE.9782870752012 03 02 i6doc 02 2870752016 03 9782870752012 15 9782870752012 10 BC 1 02 00089664 01 GCOI 28001100177810 1 A01 Thibault Gaudin Gaudin, Thibault Thibault Gaudin 2 A01 Vincent Jacquet Jacquet, Vincent Vincent Jacquet 3 A01 Jean-Benoît Pilet Pilet, Jean-Benoît Jean-Benoît Pilet <p>Jean-Benoit Pilet est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il y mène se travaux au sein du Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). Il travaille sur les élections, les partis politiques, les système électoraux et les réformes de la démocratie.</p> 4 A01 Min Reuchamps Reuchamps, Min Min Reuchamps 1 01 fre 70 00 70 03 24 INTERNET Sciences économiques et sociales 24 INTERNET Sciences politiques et sociales 01 06 01 <p>Depuis la «loi Tobback» du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif: le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.</p> <p>En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995: il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce <em>Courrier hebdomadaire</em> recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).</p> <p>Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.</p> <p></p> 03 <p>Depuis la «loi Tobback» du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif: le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.</p> <p>En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995: il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce <em>Courrier hebdomadaire</em> recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).</p> <p>Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.</p> <p></p> 02 Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. 07 03 01 https://i6doc.com/resources/titles/28001100177810/images/88ed1c065719496c24b45a72994a3283/THUMBNAIL/9782870752012.jpg 20190228 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/39.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100177810 CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 02 Dilicom CRISP CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 www.crisp.be http://www.crisp.be 04 20190228 2019 02 WORLD 01 10.63 in 02 8.07 in 08 6.17 oz 01 27 cm 02 20.50 cm 08 175 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 12.40 EUR R 6.00 11.70 0.70