06 3012405004818 Ciaco scrl onixsuitesupport@onixsuite.com 20260819T2012Z fre

COM.ONIXSUITE.9782874556876 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-687-6 02 2874556874 03 9782874556876 15 9782874556876 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.69 in 03 2.01 in 08 20.74 oz 01 24 cm 02 17 cm 03 2.01 cm 08 588 gr 10 01 02 Criminalis 01 01 Précis de droit pénal social 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 11571 Fabienne Kéfer Kéfer, Fabienne Fabienne Kéfer 2 B09 01 Onixsuite Contributor ID 9550 Benoît Dejemeppe Dejemeppe, Benoît Benoît Dejemeppe 3 B09 01 Onixsuite Contributor ID 12636 Adrien Masset Masset, Adrien Adrien Masset 4 B09 01 Onixsuite Contributor ID 12978 Thierry Moreau Moreau, Thierry Thierry Moreau 2 01 fre 02 eng 00 382 03 10 LAW000000 24 INTERNET Droit 24 INTERNET Droit pénal et procédure pénale 29 2012 3259 DROIT 01 06 03 00 Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. 02 00 Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et... 03 02 Un ouvrage remarquable par sa clarté et sa précision... Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari de ces treize leçons, dont le choix et l'ordonnancement ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée aux exigences constitutionnelles et internationales de clarté et de précision d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique - qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons sept et huit font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l’amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, le volume s’achève par le développement d’une incrimination particulière, l’obstacle à la surveillance. Sans être un ouvrage futuriste, ce livre n’omet pas, lorsque cela s’avère opportun, de faire allusion au projet de code pénal social, en vue de préparer, si faire se peut, le lecteur aux changements potentiels. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un index. 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100493000/images/5133aa1d673894d5a05b9d83809b9dbe/THUMBNAIL/9782874556876.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png Anthemis 01 01 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 01 20140129 11 20140129 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100493000 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 84.00 01 R 6.00 79.25 4.75 EUR