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COM.ONIXSUITE.9782874555275 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-527-5 02 2874555274 03 9782874555275 15 9782874555275 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.69 in 08 21.76 oz 01 24 cm 02 17 cm 08 617 gr 10 01 02 Les Ateliers des FUCaM 01 01 Le Droit fiscal en Belgique édition 2012 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9258 Olivier d'Aout Aout, Olivier d' Olivier d' Aout 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9242 André Culot Culot, André André Culot 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9772 Yves Dewael Dewael, Yves Yves Dewael 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12148 Christophe Lenoir Lenoir, Christophe Christophe Lenoir 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12406 Jean-Pierre Magremanne Magremanne, Jean-Pierre Jean-Pierre Magremanne 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12737 François Mennig Mennig, François François Mennig 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16973 Jonathan Picavet Picavet, Jonathan Jonathan Picavet 8 A01 01 Onixsuite Contributor ID 14409 Arnaud Scheyvaerts Scheyvaerts, Arnaud Arnaud Scheyvaerts 9 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16680 Gaëtan Zeyen Zeyen, Gaëtan Gaëtan Zeyen 10 B09 01 Onixsuite Contributor ID 11389 Patrick Jaillot Jaillot, Patrick Patrick Jaillot 01 fre 00 366 03 10 LAW000000 24 INTERNET Droit fiscal 29 2012 3259 DROIT 01 06 03 00 Le tableau de bord des modifications fiscales de l'année écoulée L'année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité, les évolutions importantes qui ont marqué le droit fiscal sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal. Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur : - le nouveau régime des revenus mobiliers ; - les derniers développements de l’impôt des personnes physiques en matière d’avantages de toute nature, de charges professionnelles et de réductions d’impôt ; - la réforme du régime des véhicules de société ; - les dernières évolutions concernant la régularisation des avantages de toute nature non déclarés à l’impôt des sociétés ; - le nouveau règlement TVA portant mesures d’exécution de la directive TVA ; - les nouvelles dispositions de limitation de la déduction de la TVA pour les biens d’investissements et taxation des avantages de toute nature ; - le nouveau régime d’assujettissement à la TVA des notaires et des huissiers ; - l’assouplissement du principe de « discrétion bancaire » ; - la jurisprudence récente en matière de publication et de motivation des règlements-taxe ; - les arrêts importants rendus en matière fiscale par la Cour de justice de l’Union européenne. Un ouvrage indispensable qui offre une véritable vue d’ensemble des dernières évolutions qu’a connues le droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. 02 00 Le tableau de bord des modifications fiscales de l'année écoulée L'année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité,... 04 00 Table des matières Sommaire 5 Hommage à Pierre Culot 7 Actualités 2011 en matière d'impôt des personnes physiques 9 Olivier D'Aout et Jonathan Picavet 1. Valeur locative à l’étranger 9 1.1. Référence 9 1.2. Jurisprudence 9 1.3. Commentaires 9 1.4. Bibliographie 11 2. Pas de requalification d’un usufruit 11 2.1. Références 11 2.2. Jurisprudence 11 2.3. Commentaires 11 2.4. Bibliographie 12 3. Exonération des revenus immobiliers – Affectation désintéressée en Europe 13 3.1. Référence 13 3.2. Entrée en vigueur 13 3.3. Commentaires 13 4. Déduction pour habitation – Raison professionnelle ou sociale 13 4.1. Référence 13 4.2. Jurisprudence 13 4.3. Commentaires 14 5. Revenus des produits d’assurance 14 5.1. Références 14 5.2. Entrée en vigueur 15 5.3. Commentaires 15 6. Requalification des intérêts en dividendes 16 6.1. Référence 16 6.2. Jurisprudence 16 6.3. Commentaires 17 6.4. Bibliographie 19 7. Revenus mobiliers – Nouveau régime 19 7.1. Références 19 7.2. Entrée en vigueur 20 7.3. Commentaires 20 7.4. Illustrations 24 7.5. Bibliographie 25 8. Revenus professionnels 25 8.1. Référence 25 8.2. Jurisprudence 25 8.3. Commentaires 26 8.4. Bibliographie 27 9. Quota laitier 27 9.1. Référence 27 9.2. Entrée en vigueur 27 9.3. Commentaires 27 10. Avantages anormaux et bénévoles – Usufruit 28 10.1. Référence 28 10.2. Jurisprudence 28 10.3. Commentaires 28 10.4. Bibliographie 29 11. Avantages anormaux et bénévoles – Achat d’actions – Surprix 30 11.1. Référence 30 11.2. Jurisprudence 30 11.3. Commentaires 30 12. Avantages anormaux et bénévoles – Évaluation 31 12.1. Référence 31 12.2. Jurisprudence 31 12.3. Commentaires 31 13. Indemnités pour réduction d’activité 32 13.1. Références 32 13.2. Jurisprudence 32 13.3. Commentaires 32 14. Plus-value de cessation – Désaffectation 33 14.1. Référence 33 14.2. Jurisprudence 33 14.3. Commentaires 33 14.4. Bibliographie 34 15. Avantage de toute nature – Notion 34 15.1. Référence 34 15.2. Jurisprudence 34 15.3. Commentaires 34 15.4. Bibliographie 35 16. Dépenses propres à l’employeur 36 16.1. Référence 36 16.2. Jurisprudence 36 16.3. Commentaires 36 17. Avantage de toute nature – Précompte professionnel non retenu 37 17.1. Référence 37 17.2. Jurisprudence 37 17.3. Commentaires 37 17.4. Bibliographie 38 18. Avantage de toute nature – 5000 km minimum 38 18.1. Références 38 18.2. Jurisprudence 38 18.3. Commentaires 39 19. Avantage de toute nature – Lien de causalité 40 19.1. Référence 40 19.2. Jurisprudence 40 19.3. Commentaires 40 20. Usufruit – Évaluation 40 20.1. Référence 40 20.2. Jurisprudence 41 20.3. Commentaires 41 21. Avantage de toute nature – Acquisition à titre gratuit de constructions – superficie 42 21.1. Référence 42 21.2. Jurisprudence 42 21.3. Commentaires 42 22. Rémunérations – Location de clientèle 43 22.1. Référence 43 22.2. Jurisprudence 43 22.3. Commentaires 43 22.4. Bibliographie 44 23. Indemnité pour incapacité de travail 44 23.1. Référence 44 23.2. Jurisprudence 44 23.3. Commentaires 44 24. Avantage de toute nature – Mise à disposition de véhicules automobiles 44 24.1. Références 44 24.2. Entrée en vigueur 45 24.3. Dispositions administratives 45 24.4. Commentaires 45 24.5. L’avenir ? 48 24.6. Bibliographie 48 25. Avantages exonérés – PC privé 48 25.1. Référence 48 25.2. Dispositions administratives 49 25.3. Commentaires 49 25.4. Bibliographie 50 26. Bonus à l’emploi et Indemnité de licenciement 50 26.1. Références 50 26.2. Entrée en vigueur 50 26.3. Commentaires 50 27. Plus-value de cessation – Imputation des frais 51 27.1. Références 51 27.2. Jurisprudence 51 27.3. Commentaires 51 28. Taxation étalée des plus-values 52 28.1. Référence 52 28.2. Entrée en vigueur 52 28.3. Commentaires 52 29. Taxation étalée – Remploi sous forme d’un usufruit d’immeuble 53 29.1. Référence 53 29.2. Jurisprudence 53 29.3. Commentaires 53 30. Charges professionnelles – Frais de vêtements – Frais de coiffeurs, dentistes, opticiens 53 30.1. Référence 53 30.2. Jurisprudence 53 30.3. Commentaires 54 31. Charges professionnelles – Frais de restaurant 55 31.1. Référence 55 31.2. Jurisprudence 55 31.3. Commentaires 55 32. Charges professionnelles – Services-club 55 32.1. Références 55 32.2. Dispositions administratives 55 32.3. Commentaires 55 33. Charges professionnelles – Mise à disposition gratuite d’un immeuble 56 33.1. Référence 56 33.2. Jurisprudence 56 33.3. Commentaires 56 34. Charges professionnelles – Séminaires à l’étranger 57 34.1. Référence 57 34.2. Jurisprudence 57 34.3. Commentaires 57 35. Charges professionnelles – Frais de campagne électorale 57 35.1. Référence 57 35.2. Jurisprudence 57 35.3. Commentaires 58 36. Charges professionnelles – Usufruit 58 36.1. Référence 58 36.2. Jurisprudence 58 36.3. Dispositions administratives 58 36.4. Commentaires 58 37. Charges professionnelles – Évaluation raisonnable 62 37.1. Référence 62 37.2. Jurisprudence 62 37.3. Commentaires 62 38. Charges professionnelles – Forfait pour dirigeants d’entreprise 62 38.1. Référence 62 38.2. Jurisprudence 63 38.3. Commentaires 63 39. Charges professionnelles – Assurances collectives invalidité 63 39.1. Référence 63 39.2. Disposition administrative 64 39.3. Commentaires 64 39.4. Bibliographie 65 40. Charges professionnelles – Prise en charge d’une perte par un dirigeant 65 40.1. Référence 65 40.2. Jurisprudence 65 40.3. Commentaires 65 41. Charges professionnelles – Déduction d’intérêts 66 41.1. Référence 66 41.2. Entrée en vigueur 66 41.3. Commentaires 66 42. Charges professionnelles – Amortissements 67 42.1. Référence 67 42.2. Jurisprudence 67 42.3. Disposition administrative 68 42.4. Commentaires 68 42.5. Bibliographie 70 43. Charges professionnelles – Frais de déplacement 70 43.1. Référence 70 43.2. Jurisprudence 70 43.3. Commentaires 70 44. Déduction pour investissement 71 44.1. Référence 71 44.2. Jurisprudence 71 44.3. Commentaires 71 45. Attribution au conjoint-aidant 72 45.1. Référence 72 45.2. Jurisprudence 72 45.3. Commentaires 72 46. Revenus divers – Gestion normale du patrimoine privé 73 46.1. Référence 73 46.2. Disposition administrative 73 46.3. Jurisprudence 73 46.4. Commentaires 73 46.5. Bibliographie 80 47. Dépenses déductibles – Rente alimentaire 80 47.1. Référence 80 47.2. Jurisprudence 80 47.3. Commentaires 80 48. Quotité exemptée pour enfant à charge – Co-parenté 81 48.1. Référence 81 48.2. Jurisprudence 81 48.3. Commentaires 81 48.4. Bibliographie 82 49. Notion d’enfant à charge – Orphelin 82 49.1. Références 82 49.2. Jurisprudence 82 49.3. Commentaires 82 50. Réduction d’impôt – Maison passive 83 50.1. Références 83 50.2. Entrée en vigueur 83 50.3. Commentaires 83 51. Réduction d’impôt – Investissement économiseur d’énergie 83 51.1. Références 83 51.2. Entrée en vigueur 84 51.3. Disposition administrative 84 51.4. Commentaires 84 51.5. Bibliographie 85 52. Réduction d’impôt – Prêt vert 85 52.1. Référence – Législation 85 52.2. Entrée en vigueur 85 52.3. Commentaires 85 52.4. Bibliographie 85 53. Déduction pour investissement – Stations de rechargement pour véhicules électriques 85 53.1. Référence 85 53.2. Disposition administrative 86 53.3. Commentaires 86 53.4. Bibliographie 87 54. Réduction d’impôt – Rénovation d’habitation donnée en location à un loyer modéré 87 54.1. Références 87 54.2. Entrée en vigueur 87 54.3. Commentaires 87 55. Conversion des réductions d’impôt en un crédit d’impôt remboursable 88 55.1. Référence 88 55.2. Entrée en vigueur 88 55.3. Commentaires 88 56. Imposition distincte – Prime d’installation des médecins généralistes 88 56.1. Référence 88 56.2. Entrée en vigueur 88 56.3. Commentaires 89 57. Exonération partielle des indemnités de dédit 89 57.1. Références 89 57.2. Entrée en vigueur 89 57.3. Commentaires 90 57.4. Bibliographie 90 58. Impôt des non-résidents – Dépenses déductibles 91 58.1. Référence 91 58.2. Entrée en vigueur 91 58.3. Commentaires 91 59. Précompte immobilier – Redevable 91 59.1. Références 91 59.2. Jurisprudence 92 59.3. Commentaires 92 60. Précompte immobilier – Réduction 92 60.1. Référence 92 60.2. Jurisprudence 93 60.3. Commentaires 93 60.4. Bibliographie 93 61. Précompte professionnel – Rentes alimentaires payées ou attribuées à des non-résidents 94 61.1. Référence 94 61.2. Jurisprudence 94 61.3. Commentaires 94 62. Précompte professionnel – Dispense de versement pour les sportifs 94 62.1. Références – Législation 94 62.2. Entrée en vigueur 95 62.3. Commentaires 95 62.4. Bibliographie 95 63. Crédit d’impôt pour bas salaires 96 63.1. Références 96 63.2. Entrée en vigueur 96 63.3. Commentaires 96 63.4. Bibliographie 96 64. Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales d’un entrepreneur 97 64.1. Références 97 64.2. Entrée en vigueur 97 64.3. Commentaires 97 64.4. Bibliographie 97 65. Précompte immobilier – Immeuble par nature 98 65.1. Référence 98 65.2. Jurisprudence 98 65.3. Commentaires 98 66. Taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques 98 66.1. Références 98 66.2. Entrée en vigueur 99 66.3. Jurisprudence 99 66.4. Commentaires 99 66.5. Bibliographie 99 Actualités 2011 en matière d’impôt des sociétés 101 Yves Dewael 1. Assujettissement à l’impôt des sociétés (I.Soc.) 101 1.1. Référence 101 1.2. Jurisprudence 101 1.3. Bibliographie 105 2. Capital et prime d’émission 105 2.1. Référence 105 2.2. Disposition administrative 105 3. Bénéfices réservés imposables : principe 106 3.1. Jurisprudence 106 4. Plus-value sur véhicule d’entreprise 108 4.1. Référence 108 4.2. Jurisprudence 108 5. Plus-values « taxation étalée » 109 5.1. Référence 109 5.2. Législation 109 5.3. Dispositions administratives 110 5.4. Jurisprudence 111 5.5. Bibliographie 114 6. Provisions 114 6.1. Référence 114 6.2. Jurisprudence 114 6.3. Bibliographie 116 7. Réserves occultes 116 7.1. Références 116 7.2. Jurisprudence 116 7.3. Bibliographie 119 8. Amortissements 120 8.1. Références 120 8.2. Disposition administrative 120 8.3. Jurisprudence 120 8.4. Bibliographie 122 9. Majoration de la situation de début des réserves – Abattement des dettes et réorganisation judiciaire 122 9.1. Référence 122 9.2. Dispositions administratives 122 9.3. Bibliographie 123 10. Dépenses non admises 123 10.1. Principes 123 10.1.1. Références 123 10.1.2. Jurisprudence 123 10.1.3. Bibliographie 130 10.2. Pensions, capitaux, cotisations… 130 10.2.1. Dispositions administratives 130 10.2.2. Bibliographie 134 10.3. Frais de voiture et moins-values sur véhicules 134 10.3.1. Références 134 10.3.2. Dispositions administratives 134 10.3.3. Jurisprudence 135 10.4. Dépenses non admises sur avantage voitures 137 10.4.1. Référence 137 10.4.2. Législation 137 10.5. Frais de réception et cadeaux d’affaires 139 10.5.1. Jurisprudence 139 10.6. Intérêts exagérés 140 10.6.1. Références 140 10.6.2. Législation 140 10.7. Avantages anormaux ou bénévoles 141 10.7.1. Référence 141 10.7.2. Jurisprudence 142 10.8. Avantages sociaux 144 10.8.1. Références 144 10.8.2. Dispositions administratives 144 10.9. Paiements non déductibles vers certains États 144 10.9.1. Référence 144 10.9.2. Dispositions administratives 145 10.9.3. Bibliographie 145 11. Dividendes 145 11.1. Dividendes ordinaires 145 11.1.1. Disposition administrative 145 11.2. Partage de l’avoir social 146 11.2.1. Références 146 11.2.2. Dispositions administratives 146 11.3. Intérêts requalifiés en dividendes 149 11.3.1. Référence 149 11.3.2. Jurisprudence 149 11.3.3. Bibliographie 151 11.4. Opérations de restructuration 151 11.4.1. Références 151 11.4.2. Jurisprudence 151 11.4.3. Bibliographie 152 12. Éléments du résultat avec limitation de déduction 153 12.1. Législation 153 13. Revenus définitivement taxés 154 13.1. Références 154 13.2. Législation 154 13.3. Dispositions administratives 157 13.4. Jurisprudence 160 13.5. Bibliographie 165 14. Déduction pour revenus de brevets 166 14.1. Références 166 14.2. Disposition administrative 166 14.3. Bibliographie 167 15. Déduction pour capital à risque 167 15.1. Références 167 15.2. Législation 167 15.3. Dispositions administratives 168 15.3.1. DCR et capitaux propres corrigés 168 15.3.2. Mesures anti-abus 170 15.4. Jurisprudence 171 15.4.1. DCR et capitaux propres corrigés 171 15.5. Bibliographie 174 16. Déduction des pertes antérieures 174 16.1. Référence 174 16.2. Bibliographie 174 17. Déduction pour investissement 174 17.1. Références 174 17.2. Déduction ordinaire 175 17.2.1. Dispositions administratives 175 17.2.2. Jurisprudence 175 17.3. Déduction majorée pour investissements en station de rechargement de véhicules électriques 177 17.3.1. Référence 177 17.3.2. Disposition administrative 177 18. Base imposable minimum 178 18.1. Références 178 18.2. Jurisprudence 178 19. Cotisation distincte 179 19.1. Référence 179 19.2. Dispositions administratives 179 – Moratoire avant la rigueur 182 – Rigueur oui, mais tolérance marginale… 182 – Nouvelle tolérance administrative… marginale 183 – Commentaires 184 19.3. Jurisprudence 186 19.4. Bibliographie 197 20. Calcul de l’impôt 198 20.1. Références 198 20.2. Bibliographie 198 21. Éléments imputables 198 21.1. Législation 198 21.2. Bibliographie 199 Actualités 2011 en matière de TVA 201 François Mennig 1. Commentaires généraux 201 1.1. Règlement TVA portant mesures d’exécution de la directive TVA 201 1.1.1. Références 201 1.1.2. Entrée en vigueur 201 1.1.3. Commentaires 201 1.1.4. Bibliographie 209 1.2. Limitation de déduction pour les biens d’investissements et taxation des avantages de toute nature 209 1.2.1. Références 209 1.2.2. Entrée en vigueur 209 1.2.3. Commentaires 209 1.3. Bibliographie 216 2. Réglementation TVA belge 216 2.1. Assujettissement – Articles 4 à 8bis du Code de la TVA 216 2.1.1. Article 4 – Assujettissement – Acheteur d’une créance douteuse 216 2.1.2. Article 4 – Assujettissement des notaires et des huissiers de justice 217 2.1.3. Article 4, § 1er du Code de la TVA – Régime TVA applicable aux organisateurs d’évènements sportifs annuels 225 2.1.4. Article 44, § 1er, 2° du Code de la TVA – Régime particulier applicable aux médecins et hôpitaux 227 2.2. Opérations taxables (articles 9 à 25septies du Code de la TVA) 231 2.2.1. Article 10 – Livraison de nourriture et boissons 231 2.2.2. Article 11 du Code de la TVA – Cessions de branches d’activité et d’universalités de biens 231 2.2.3. Article 18 du Code de la TVA – Prestations de restaurant et de restauration 234 2.2.4. Article 19 du Code de la TVA – Prestations de services assimilées 238 2.2.5. Article 21, § 2 du Code de la TVA – Services qui ont pour objet la conception et la mise à disposition de stands 239 2.2.6. Article 21, § 2 du Code de la TVA – Services qui ont pour objet des prestations d’enseignement 240 2.2.7. Article 21, § 2 du Code de la TVA – Preneur étranger établi en Belgique 241 2.2.8. Article 25ter, § 1er – Détermination du seuil des 11.200 € 242 2.2.9. Article 25quater, § 1er du Code de la TVA – Transfert de matériaux de construction 243 2.3. Taux – Articles 37 à 38bis du Code de la TVA 244 2.3.1. Article 37 – Taux réduit – Charge de la preuve 244 2.3.2. Article 37 – Taux réduit – Taux réduit applicable aux travaux réalisés à des bâtiments de plus de 5 ans 245 2.3.3. Article 37 – Taux réduit – Disposition temporaire 245 2.3.4. Article 37 – Immobilier – Taux réduit – Disposition temporaire 246 2.3.5. Article 37 – Latitude des États membres pour l’application de taux réduits 247 2.3.6. Article 38, § 4 – Travail à façon soumis au taux réduit 249 2.4. Exemptions – Articles 39 à 42 250 2.4.1. Article 39 – Exportations 250 2.4.2. Article 39bis – Livraisons intracommunautaires de biens – Livraisons successives – Preuve du transport 251 2.5. Exemptions – Articles 44 et 44bis du Code de la TVA 251 2.5.1. Article 44, § 1er, 2° du Code de la TVA – Prestations paramédicales 251 2.5.2. Article 44, § 2, 3° du Code de la TVA – Exploitants d’installations sportives – Organisation d’un évènement sportif 252 2.5.3. Article 44, § 2, 12° – Services visant à apporter un soutien financier à certains assujettis exemptés 252 2.5.4. Article 44, § 3, 1° du Code de la TVA – Cession de bâtiments – Option pour vendre sous le régime TVA – Promesse de vente 253 2.5.5. Article 44, § 3, 8° du Code de la TVA – Opérations de paiement 254 2.5.6. Article 44, § 3, 10° du Code de la TVA – Opérations sur titres 256 2.5.7. Article 44, § 3, 13° du Code de la TVA – Paris, loteries et autres jeux 257 2.6. Déductions – Articles 45 à 49 du Code de la TVA 261 2.6.1. Article 45 du Code de la TVA – Exercice du droit à déduction 261 2.6.2. Article 45 du Code de la TVA – Exercice du droit à déduction – Sociétés de production cinématographique 261 2.6.3. Article 45 du Code de la TVA – Frais de publicité 262 2.6.4. Article 49 du Code de la TVA – Révisions 264 2.7. Mesures tendant à assurer le paiement de la TVA – Articles 50 à 55 du Code de la TVA 265 2.7.1. Article 53 du Code de la TVA – Obligation d’émettre une facture 265 Annexe : Services rendus par voie électronique 266 Actualités 2011 en matière de procédure fiscale 269 Christophe Lenoir Introduction 269 1. Établissement de l’impôt 269 1.1. Changement du numéro d’identification des personnes physiques 269 1.1.1. Référence 269 1.1.2. Entrée en vigueur 270 1.1.3. Commentaires 270 1.1.4. Bibliographie 270 1.2. Impôt sur les revenus – Secret bancaire 270 1.2.1. Référence 270 1.2.2. Entrée en vigueur 270 1.2.3. Commentaires 271 1.2.4. Bibliographie 272 1.3. Délai d’investigation prolongé – Obligation de notification préalable 273 1.3.1. Référence 273 1.3.2. Commentaires 273 1.3.3. Bibliographie 274 1.4. Force probante des documents électroniques 275 1.4.1. Références 275 1.4.2. Entrée en vigueur 275 1.4.3. Commentaires 275 1.4.4. Bibliographie 275 1.5. Contenu des procès-verbaux en matière de contributions directes 276 1.5.1. Référence 276 1.5.2. Entrée en vigueur 276 1.5.3. Commentaires 276 1.5.4. Bibliographie 276 1.6. Procédure de rectification – Imposition au nom des deux conjoints 276 1.6.1. Références 276 1.6.2. Commentaires 276 1.6.3. Bibliographie 278 1.7. Délai d’imposition de trois ans – Base imposable de l’impôt enrôlé 278 1.7.1. Références 278 1.7.2. Commentaires 278 1.7.3. Bibliographie 279 1.8. Prolongation du délai d’imposition du précompte immobilier en Région flamande 280 1.8.1. Référence 280 1.8.2. Entrée en vigueur 280 1.8.3. Commentaires 280 1.8.4. Bibliographie 281 2. Recours administratifs et judiciaires 281 2.1. Décision sur réclamation – Obligation imposée par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration 281 2.1.1. Références 281 2.1.2. Commentaires 281 2.1.3. Bibliographie 282 2.2. Nullité de l’impôt – Sanction 283 2.2.1. Références 283 2.2.2. Commentaires 283 2.2.3. Bibliographie 284 2.3. Cotisation subsidiaire – Constitutionnalité de l’article 356 du C.I.R. 284 2.3.1. Références 284 2.3.2. Commentaires 284 2.3.3. Bibliographie 288 2.4. Signature d’un pourvoi en cassation 288 2.4.1. Références 288 2.4.2. Commentaires 288 2.4.3. Bibliographie 289 2.5. Transaction en matière pénale 289 2.5.1. Référence 289 2.5.2. Entrée en vigueur 289 2.5.3. Commentaires 289 2.5.4. Bibliographie 291 3. Recouvrement de l’impôt 292 3.1. Saisie-arrêt et domicile inconnu 292 3.1.1. Références 292 3.1.2. Entrée en vigueur 292 3.1.3. Commentaires 292 3.1.4. Bibliographie 293 3.2. Remboursement de précomptes mobilier et professionnel et prescription 294 3.2.1. Références 294 3.2.2. Entrée en vigueur 294 3.2.3. Commentaires 294 3.2.4. Bibliographie 294 3.3. Recouvrement des intérêts et frais relatifs aux précomptes mobilier et professionnel – Privilèges 295 3.3.1. Référence 295 3.3.2. Entrée en vigueur 295 3.3.3. Commentaires 295 3.3.4. Bibliographie 295 3.4. Commandement interruptif de prescription et dettes fiscales contestées – Nouvelle avancée jurisprudentielle 295 3.4.1. Référence 295 3.4.2. Commentaires 295 3.4.3. Bibliographie 297 Actualités 2011 en matière de droits d’enregistrement 299 André Culot 1. La vente – Base de perception 299 1.1. Jurisprudence – Région flamande 299 2. La vente – Régime applicable aux personnes faisant profession d’acheter des immeubles en vue de la revente 300 2.1. Législation fédérale 300 2.1.1. Références 300 2.1.2. Entrée en vigueur 300 2.1.3. Objet 300 2.2. Jurisprudence 300 3. Le partage 301 3.1. Jurisprudence 301 4. Exemption – Ventes soumises à la TVA 302 4.1. Législation régionale – Région de Bruxelles-Capitale 302 4.1.1. Références 302 4.1.2. Entrée en vigueur 302 4.1.3. Objet 302 5. Les donations 305 5.1. Législation régionale – Région wallonne 305 5.1.1. Références 305 5.1.2. Entrée en vigueur 305 5.1.3. Objet 305 5.2. Législation régionale – Région flamande 305 5.2.1. Références 305 5.2.2. Entrée en vigueur 305 5.2.3. Objet 306 6. Requalification – Simulation 306 6.1. Jurisprudence 306 7. Prescription 307 7.1. Jurisprudence 307 8. Bibliographie 308 Actualités 2011 en matière de droits de succession 309 André Culot 1. L’actif imposable – Les fictions 309 1.1. Jurisprudence 309 2. Évaluation de l’actif imposable 311 2.1. Législation régionale – Région flamande 311 2.1.1. Référence 311 2.1.2. Entrée en vigueur 311 2.1.3. Objet 311 3. Tarif des droits – Exemptions et réductions 312 3.1. Législation régionale – Région wallonne 312 3.1.1. Références 312 3.1.2. Entrée en vigueur 312 3.1.3. Objet 313 3.2. Législation régionale – Région flamande 313 3.2.1. Références 313 3.2.2. Entrée en vigueur 313 3.2.3. Objet 313 3.3. Jurisprudence 314 4. Le paiement des droits 314 4.1. Jurisprudence 314 5. Les garanties de l’État 317 5.1. Législation fédérale 317 5.1.1. Référence 317 5.1.2. Entrée en vigueur 317 5.1.3. Objet 317 6. Les amendes 317 6.1. Jurisprudence 317 7. Bibliographie 318 Actualités 2011 en matière de taxes provinciales et communales 319 Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts 1. Publication du règlement-taxe 319 1.1. Jurisprudence 319 1.2. Commentaires 319 1.2.1. Application de l’arrêté royal du 14 octobre 1991 malgré la régionalisation 320 1.2.2. L’affichage doit être permanent 321 1.2.3. L’affichage doit être postérieur à la date d’approbation de l’autorité de tutelle 321 1.3. Bibliographie 323 2. Motivation du règlement-taxe 323 2.1. Jurisprudence 323 2.2. Commentaires 323 2.3. Bibliographie 326 3. Abrogation d’une taxe en cours de procédure judiciaire et pouvoir de réimposition 327 3.1. Jurisprudence 327 3.2. Commentaires 327 3.3. Bibliographie 328 4. Pas d’action judiciaire fondée sur le Code civil en l’absence de réclamation préalable 328 4.1. Jurisprudence 328 4.2. Commentaires 328 4.3. Bibliographie 330 Actualités 2011 en matière de fiscalité internationale 331 Gaëtan Zeyen 1. Droit fiscal international – O.C.D.E. 331 1.1. Notion de « bénéficiaire effectif » 331 1.1.1. Référence 331 1.1.2. Commentaires 331 1.2. Doctrine 332 2. Droit fiscal européen 332 2.1. Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE 332 2.1.1. Référence 332 2.1.2. Commentaires 332 2.1.3. Principaux aspects de la directive 333 2.1.4. Doctrine 336 2.2. Règlement d’exécution (UE) no 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée 336 2.2.1. Référence 336 2.2.2. Commentaires 336 3. Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne 337 3.1. Références 337 3.2. Bibliographie 341 4. Circulaires administratives 341 4.1. Régime des travailleurs « frontaliers » français occupés en Belgique 341 4.2. Échange d’informations : article 338bis du C.I.R. 92 342 4.3. Mobilité internationale des travailleurs – Régime fiscal de l’hypotax 343 4.3.1. Disposition administrative 343 4.3.2. Doctrine 344 4.4. Additionnels communaux sur certains revenus mobiliers – Arrêt « Dijkman » (suite) 344 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100074260/images/d28d76b4592325c3bafc1840d4bb2957/THUMBNAIL/9782874555275.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png Anthemis 01 01 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 01 20120401 11 20120401 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100074260 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 85.00 01 R 6.00 80.19 4.81 EUR