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COM.ONIXSUITE.9782874553851 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-385-1 02 2874553859 03 9782874553851 15 9782874553851 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.69 in 03 2.94 in 08 33.40 oz 01 24 cm 02 17 cm 03 2.94 cm 08 947 gr 10 01 02 Hors collection (Anthemis) 01 01 La loi sur le travail 40 ans de la loi du 16 mars 1971 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 8007 Christophe Bedoret Bedoret, Christophe Christophe Bedoret 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17241 Rudolf Buschmann Buschmann, Rudolf Rudolf Buschmann 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16678 Michel Davagle Davagle, Michel Michel Davagle 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17243 Damien Delatour Delatour, Damien Damien Delatour 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17244 Christiaan Delporte Delporte, Christiaan Christiaan Delporte 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17245 Cécile Dressen Dressen, Cécile Cécile Dressen 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17246 Aurélie Frankart Frankart, Aurélie Aurélie Frankart 8 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16294 Mikaël Glorieux Glorieux, Mikaël Mikaël Glorieux 9 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17247 Mina Goldfays Goldfays, Mina Mina Goldfays 10 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17242 Michel de Gols Gols, Michel de Michel de Gols 11 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17248 Jean Jacqmain Jacqmain, Jean Jean Jacqmain 12 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16737 Pierre Joassart Joassart, Pierre Pierre Joassart 13 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17249 Laurence Markey Markey, Laurence Laurence Markey 14 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17250 Amaury Pirlet Pirlet, Amaury Amaury Pirlet 15 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17251 Antoine Rasneur Rasneur, Antoine Antoine Rasneur 16 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16756 Olivier Rijckaert Rijckaert, Olivier Olivier Rijckaert 17 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17252 Jean-Marie Souvereyns Souvereyns, Jean-Marie Jean-Marie Souvereyns 18 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17253 Francis Verbrugge Verbrugge, Francis Francis Verbrugge 19 A01 01 Onixsuite Contributor ID 17254 Bruno-Henri Vincent Vincent, Bruno-Henri Bruno-Henri Vincent 20 D99 01 Onixsuite Contributor ID 16556 Laurent Dear Dear, Laurent Laurent Dear 21 D99 01 Onixsuite Contributor ID 10699 Steve Gilson Gilson, Steve Steve Gilson 01 fre 00 568 03 10 LAW000000 24 INTERNET Droit économique, commercial et financier 29 2012 3259 DROIT 01 06 03 00 L'histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail. Cet ouvrage rassemble les études de spécialistes – issus de milieux aussi différents que la consultance, l’entreprise, l’université, le barreau et la magistrature – qui se sont penchés sur l’évolution de la loi du 16 mars 1971, dite « loi sur le travail », depuis son entrée en vigueur jusqu’à nos jours. Il comprend une large réflexion thématique, élaborée autour de questions classiques et novatrices, qui illustre le travail mené par l’association des juristes praticiens du droit social. Des sujets aussi divers que les nombreux aspects de la règlementation de la durée du travail, en ce compris l’impact des évolutions technologiques sur cette notion, y sont notamment abordés. Ce livre s’adresse à tous les juristes pratiquant le droit social et à toutes les personnes travaillant dans les départements de ressources humaines d’entreprises. 02 00 L'histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail. Cet ouvrage rassemble les études de spécialistes – issus de milieux aussi différents que la consultance,... 04 00 Table des matières Avant-propos 7 Laurent Dear et Steve Gilson Prélude – Quelques propos sur les notions de temps de travail et de durée du travail 9 Steve Gilson Introduction 9 Section 1. Regards en arrière sur le temps de travail 14 Sous-section 1. Le temps de travail sous l'Ancien régime : le cycle naturel du temps 14 Sous-section 2. La Révolution française et le temps de travail : l'ignorance du salariat 18 Sous-section 3. L’évolution du temps de travail à partir du milieu du XIXe siècle : la naissance de l’interventionnisme étatique 20 Sous-section 4. Le temps de travail dans la première moitié du XXe siècle : le temps des conquêtes 22 Sous-section 5. La Seconde Guerre mondiale et les dix premières années de l’après-guerre 26 Sous-section 6. La deuxième moitié du XXe siècle : du point d’orgue à l’aménagement du temps de travail 27 Section 2. Réflexions sur quelques questions d’actualité en matière de temps de travail 30 Sous-section 1. La notion de temps de travail 30 Sous-section 2. Le sort des gardes 31 Sous-section 3. Les professions ou secteurs particuliers 37 Conclusions 39 Droit européen du temps de travail 41 Rudolf Buschmann Section 1. Dimensions de l’aménagement du temps de travail 41 Section 2. Droit de l’Union européenne 44 Sous-section 1. Droit primaire de l’Union 44 A. Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs 44 B. Charte des droits fondamentaux de l’UE 45 C. Droit des Traités 51 Sous-section 2. Droit secondaire de l’Union 52 A. Transparence concernant le temps de travail 52 B. De la directive-cadre concernant la protection du travail à la directive concernant le temps de travail 93/104/CE 52 Sous-section 3. Les directives du temps de travail 2003/88/CE et 2002/15/CE 54 A. Notion de temps du travail 54 B. Opting-out 59 C. L’avenir de la directive 2003/88/CE 60 La loi sur le travail et ses champs d’application – Le secteur public en particulier 63 Cécile Dressen Section 1. Les repêchés 63 Sous-section 1. Établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale 66 Sous-section 2. Soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène 73 Section 2. Du sort des « refusés » 75 Sous-section 1. Des personnes occupées par l’État, les provinces, les communes, les établissements publics qui en dépendent et les organismes d’intérêt public (hors le cas des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène) 75 Sous-section 2. Des médecins, médecins vétérinaires, dentistes, médecins spécialistes en formation et des étudiants stagiaires qui se préparent à l’exercice des professions de médecin, de médecin vétérinaire et de dentiste 76 Sous-section 3. Des militaires et médecins militaires 77 Section 3. Remarques et réflexions finales 78 Sous-section 1. Des limites du repêchage 78 A. Du personnel investi d’un poste de direction ou de confiance au sein des établissements publics exerçant une activité industrielle ou commerciale ou dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène 78 B. Des médecins, dentistes et vétérinaires et des candidats en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions 78 Sous-section 2. À côté des dispositions relatives au temps de travail 79 Sous-section 3. Vers une réécriture de l’article 3, § 1er, 1o ? 80 A. Qu’est-ce que l’État ? 80 B. Liste ou pas liste ? 81 Le personnel de direction ou de confiance, une formule magique ? 83 Amaury Pirlet et Christiaan Delporte Introduction 83 Section 1. Champ d’application matériel 84 Sous-section 1. Champ d’application de la loi du 16 mars 1971 85 Sous-section 2. Champ d’application de l’arrêté royal du 10 février 1965 86 Sous-section 3. Une interprétation extensive de la notion de travailleurs occupés « dans les secteurs privés de l’économie nationale » 87 Section 2. Champ d’application personnel 88 Sous-section 1. La hiérarchie des sources au regard de l’exclusion prévue par la loi 88 Sous-section 2. La loi sur le travail – législation d’ordre public 89 Sous-section 3. Incidence des stipulations contractuelles 90 Sous-section 4. Les deux catégories de personnes reprises dans l’arrêté royal 91 A. Dans tous les secteurs d’activités 91 B. Dans les secteurs particuliers 93 Section 3. La notion de personnel de direction ou de confiance 95 Sous-section 1. Les personnes investies d’un poste de direction 95 A. Les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation maritime ainsi que les personnes exerçant une autorité effective et ayant la responsabilité de l’ensemble ou d’une subdivision importante de l’entreprise 96 B. Les personnes pouvant, sous leur responsabilité, engager l’entreprise vis-à-vis des tiers 96 C. Les gérants, qu’ils aient ou non du personnel sous leur autorité 97 D. Lien avec le personnel de direction au sens des élections sociales 99 Sous-section 2. Les personnes investies d’un poste de confiance 100 A. Les ingénieurs et les membres du personnel technique (art. 2, I, 5o) 102 B. Les personnes chargées de missions de contrôle ou d’inspection qui doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des heures normales de travail (art. 2, I, 6o) 102 C. Les secrétaires particuliers et sténodactylographes attachés au service de l’employeur, du directeur, du sous-directeur ou du capitaine de navigation maritime (art. 2, I, 2o) 103 D. Les concierges dans une entreprise commerciale ou industrielle (art. 2, I, 14o) 104 E. Les docteurs en médecine vétérinaire 104 F. Les autres catégories de personnes investies d’un poste de confiance – Les chefs 104 Section 4. Quel lien avec le personnel de cadre ? 105 Section 5. L’incidence du droit européen 107 Section 6. Les principes d’interprétation suivis par la jurisprudence 114 Sous-section 1. L’interprétation restrictive 114 Sous-section 2. L’interprétation évolutive 115 Section 7. Les conséquences de l’appartenance au personnel de direction ou de confiance 117 Sous-section 1. Le droit éventuel du personnel de direction ou de confiance au paiement de ses heures supplémentaires 117 A. Un accord 119 B. Un usage 120 C. L’équité 121 Sous-section 2. Un cas particulier : les femmes enceintes exerçant un poste de direction ou de confiance 122 Conclusion 123 La loi du 12 décembre 2010 : un médecin de garde est-il actif ou comment déterminer la durée du temps de travail des praticiens de l’art médical ? 127 Antoine Rasneur Introduction 127 Section 1. Le long cheminement vers la transposition des directives 129 Sous-section 1. Du 23 novembre 1993 au 9 février 2004 : la situation des médecins salariés 129 Sous-section 2. Du 3 octobre 2000 au 1er décembre 2005 : la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 132 Sous-section 3. Du 20 juin 2000 au 1er août 2009 : la situation des médecins en formation 136 Sous-section 4. Du 4 novembre 2003 au 29 avril 2009 : l’échec de la révision de la directive « temps de travail » 138 Sous-section 5. Situation en Belgique jusqu’à la mise en demeure par la Commission du 23 novembre 2009 142 Section 2. La loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions 146 Sous-section 1. Objet, entrée en vigueur et modification de la loi du 16 mars 1971 146 Sous-section 2. Champ d’application personnel 147 Sous-section 3. Durée hebdomadaire moyenne de travail : 48 heures 150 Sous-section 4. Limite hebdomadaire absolue : 60 heures 150 Sous-section 5. Durée d’une prestation de travail et période de repos : 24 heures et 12 heures 151 Sous-section 6. Notion de durée du travail 152 Sous-section 7. Temps de travail additionnel hebdomadaire : 12 heures 153 Sous-section 8. Rémunération du temps de travail additionnel 155 Sous-section 9. Formalisme nécessaire à la prestation du temps de travail additionnel 156 Sous-section 10. Absence de préjudice en cas de refus d’accomplir un travail additionnel 157 Sous-section 11. Aspects de droit pénal social 158 Conclusion 158 Le polymorphisme des limites au temps de travail 161 Francis Verbrugge Introduction 161 Section 1. Les limites de principe au temps de travail 163 Sous-section 1. Précisions relatives à la limite journalière maximale 163 Sous-section 2. Précisions relatives à la limite hebdomadaire maximale 164 A. Réduction légale de la limite hebdomadaire à 39 heures maximum 164 B. Réduction légale de la limite hebdomadaire à 38 heures maximum 165 Sous-section 3. Réduction conventionnelle du temps de travail (en deçà de 38 heures/semaine) 166 A. Les modalités de la réduction du temps de travail 166 B. Incidences d’une réduction conventionnelle du temps de travail 168 Section 2. Les limites minimales au temps de travail 169 Sous-section 1. Limite minimale par prestation de travail 169 A. Dérogations établies par arrêté royal 170 B. Dérogations sectorielles 171 Sous-section 2. Limite minimale journalière pour les travailleurs occupés la nuit 171 Sous-section 3. Limite hebdomadaire minimale au moins égale au tiers d’un temps plein 173 A. Dérogations établies par arrêté royal 174 B. Dérogations fixées par convention collective de travail 176 Section 3. Les dérogations aux limites maximales 177 Sous-section 1. Semaine anglaise (art. 20, § 1er) 177 Sous-section 2. Éloignement du lieu de travail (art. 20, § 2) 178 Sous-section 3. Équipes successives (art. 22, 1o ; art. 27, § 1er) 179 Sous-section 4. Travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de leur nature (ou travail en continu) (art. 22, 2o et 27, § 2) 180 Sous-section 5. Travaux d’inventaire et de bilan (art. 22, 3o) 181 Sous-section 6. Travaux dans les branches d’activité et catégories d’entreprises où les limites normales du travail ne peuvent être respectées (art. 23 et 27, § 1er) 182 Sous-section 7. Travaux préparatoires ou complémentaires à effectuer en dehors du temps de production (art. 24, § 1er, 1o et 27, § 1er) 182 Sous-section 8. Travaux de transport, de chargement ou de déchargement (art. 24, § 1er, 2o et 27, § 1er) 183 Sous-section 9. Travaux dont le temps d’exécution ne peut être déterminé de façon précise et travaux effectués sur des matières susceptibles d’altération rapide (art. 24, § 2 et 27, § 1er) 184 Sous-section 10. Surcroît extraordinaire de travail (art. 25) 185 Sous-section 11. Travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent (art. 26, § 1er, 1o et § 2, 1o) 186 Sous-section 12. Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel (art. 26, § 1er, 2o et § 2, 2o) 187 Sous-section 13. Travaux commandés par une nécessité imprévue (art. 26, § 1er, 3o) 188 Section 4. Les limites au temps de travail dans le cadre des horaires flexibles 191 Sous-section 1. Présentation générale 191 Sous-section 2. Conditions de fond au respect de limites maximales 193 Sous-section 3. Conditions de forme 194 Sous-section 4. Horaires flexibles et heures supplémentaires 196 Section 5. Les limites au temps de travail dans le cadre des nouveaux régimes de travail 197 Sous-section 1. Présentation générale 197 Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre 198 Sous-section 3. Dérogations autorisées 199 A. Dérogations relatives à la durée du travail 200 B. Dérogation à l’interdiction du travail dominical 200 C. Dérogation à l’interdiction du travail de nuit 201 D. Dérogations dans le secteur de la construction 201 E. Dérogations à la législation sur les jours fériés 201 Sous-section 4. Incidences de l’introduction d’un nouveau régime de travail 202 Sous-section 5. Procédure pour l’introduction d’un nouveau régime de travail 203 A. Information préalable 203 B. Négociation 203 Section 6. Les limites particulières applicables dans certains secteurs ou pour des catégories spécifiques de travailleurs 204 Sous-section 1. Dans le secteur de la construction (A.R. no 213) 205 Sous-section 2. Dans le secteur de l’automobile (système du « plus minus conto ») 206 Sous-section 3. Limites particulières pour les jeunes travailleurs 208 Sous-section 4. Limite particulière pour certains travailleurs occupés de nuit 211 Sous-section 5. Limites particulières pour les travailleurs exerçant des professions médicales 213 Conclusion 215 Les obligations légales liées au mesurage et au contrôle du temps de travail 217 Jean-Marie Souvereyns et Damien Delatour Section 1. Le mesurage et le contrôle du temps de travail 217 Introduction 217 Sous-section 1. Les principes de base 217 Sous-section 2. Les objectifs visés 219 A. La protection du travailleur 219 B. Le mesurage du temps de travail 220 Sous-section 3. Les références légales 221 Section 2. Les méthodes de mesurage et de contrôle du temps de travail 222 Sous-section 1. Le temps de travail (loi du 16 mars 1971) 222 A. La réduction volontaire ou obligatoire de la durée du travail 224 B. Les dérogations structurelles 230 C. Les dérogations ponctuelles 231 D. Le respect de l’horaire de travail 232 Sous-section 2. L’horaire de travail (loi du 8 avril 1965) 233 A. La définition de l’horaire de travail 234 B. De l’utilité de l’horaire de travail 235 C. De la possibilité d’occuper un travailleur à temps plein sur la base d’horaires variables 239 Sous-section 3. La rémunération du travail 245 A. Durée du travail et rémunération (dans les limites normales du temps de travail) 246 B. La rémunération des prestations de travail dépassant les limites normales de la durée du travail et l’information du travailleur sur l’état de ses prestations 250 Sous-section 4. Les documents sociaux 257 A. La déclaration DIMONA 259 B. Le registre général du personnel et le registre spécial du personnel 261 C. Le compte individuel 262 D. Les registres de présence 264 E. Le registre de mesure du temps de travail 264 F. Les contrats de travail qui sont des documents sociaux 265 G. Les documents de contrôle concernant des conditions particulières d’occupation : les disques tachygraphes dans le secteur du transport par route 266 Heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus… ? 269 Christophe Bedoret Introduction 269 Section 1. Durée du travail 271 Sous-section 1. Préambule 271 Sous-section 2. Limites basiques 271 Sous-section 3. Limites supérieures 273 A. Semaine de cinq jours 273 B. Travailleur éloigné de son lieu de travail 273 C. Convention collective de travail ou règlement de travail 274 Sous-section 4. Limites inférieures 275 A. Convention collective de travail 275 B. Arrêté royal 275 C. Rémunération 275 Section 2. Travail supplémentaire 276 Sous-section 1. Préambule 276 Sous-section 2. Travail supplémentaire sans formalités 276 A. Travail en équipes successives 276 B. Travail ininterrompu 277 C. Inventaire et bilan 277 D. Accident 277 E. Travail urgent aux machines ou au matériel 277 Sous-section 3. Travail supplémentaire sur la base d’un arrêté royal 278 A. Branches d’activités 278 B. Travaux déterminés 278 Sous-section 4. Travail supplémentaire moyennant l’accord de la délégation syndicale et/ou de l’Inspection du travail 279 A. Nécessité imprévue 279 B. Surcroît extraordinaire de travail 279 Section 3. Effets 279 Sous-section 1. Rémunération ordinaire 279 Sous-section 2. Repos compensatoire 281 A. Préambule 281 B. Travail supplémentaire 281 C. Limite interne 284 D. Crédit d’heures supplémentaires 284 E. Limites absolues 285 F. Renonciation 285 Sous-section 3. Sursalaire 286 A. Notion 286 B. Travail supplémentaire donnant lieu à sursalaire 287 C. Limite de 40 heures par semaine 288 Sous-section 4. Conversion 289 Section 4. Preuve 289 Sous-section 1. Généralités 289 Sous-section 2. Heures supplémentaires 291 Section 5. Catégories particulières 293 Sous-section 1. Jeune travailleur 293 A. Notion 293 B. Durée du travail 293 C. Repos compensatoire 293 Sous-section 2. Travailleur de nuit 294 A. Notion 294 B. Période de référence 294 C. Travail de nuit à risque ou lourd 294 Sous-section 3. Travailleur à temps partiel 295 A. Notion 295 B. Horaire de travail 295 C. Heures complémentaires 296 D. Assimilation 296 Section 6. Information 297 Sous-section 1. Travailleur 297 A. État de prestations 297 B. Dépassement d’horaire 298 C. Convention collective de travail 299 Sous-section 2. Employeur 300 A. Information de l’Inspection sociale 300 B. Information de l’ONEm 301 Section 7. Sanctions 302 Sous-section 1. Généralités 302 Sous-section 2. Travail supplémentaire, repos compensatoire et sursalaire 305 Conclusion 306 « Loin des yeux, loin du compteur ? » – Essai de clarification du temps de travail des travailleurs à domicile, des télétravailleurs et des travailleurs nomades 309 Olivier Rijckaert Introduction 309 Section 1. Le travail à domicile 310 Sous-section 1. Définition du contrat d’occupation de travailleurs à domicile 311 Sous-section 2. Occupation mixte 311 Sous-section 3. Obligations de l’employeur 312 A. Mise à disposition des outils nécessaires 312 B. Paiement de la rémunération 313 Sous-section 4. La forme du contrat d’occupation de travailleurs à domicile 313 A. Principe 313 B. Mentions obligatoires 313 C. Sanctions 314 Sous-section 5. La durée du travail du travailleur à domicile 315 A. Le travail du dimanche 316 B. La durée du travail 316 C. Le travail de nuit 316 D. Le respect des horaires de travail et des intervalles de repos 316 E. L’occupation mixte 317 F. Situation en cas d’occupation « irrégulière » à domicile 318 Sous-section 6. Statut social du travailleur à domicile 318 Section 2. Le télétravail 319 Sous-section 1. Notion et formes 320 A. Notion de télétravail 320 B. Formes de télétravail 321 Sous-section 2. Le temps de travail du télétravailleur 322 A. Le temps de travail du télétravailleur à domicile 323 B. Le temps de travail du télétravailleur occupé au sein d’un bureau satellite ou d’un télécentre 324 Section 3. Le travail « nomade » 326 Sous-section 1. Tentative de définition 326 Sous-section 2. Le temps de travail du travailleur nomade 326 Section 4. Réflexions sur le temps de travail du travailleur à distance et connecté 327 Temps de garde : regards rétrospectifs et prospectifs à la lumière des développements européens 331 Aurélie Frankart et Mikaël Glorieux Introduction 331 Section 1. Régime juridique du temps de garde 335 Sous-section 1. En droit européen 335 A. Préambule 335 B. Directive 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (abrogée) 336 C. Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail 339 D. Le temps de garde au regard de la jurisprudence européenne 340 E. Les conséquences de la qualification du temps de garde comme du temps de travail 348 Sous-section 2. En droit belge 353 A. Préambule 353 B. Regard rétrospectif : de l’effectivité du travail à la disponibilité à l’égard de l’employeur 354 C. La disponibilité du travailleur comme critère d’appréciation du temps de travail 355 Section 2. De l’inconfort européen à la non-conformité belge : vers une conception ternaire du temps dans les relations de travail ? 361 Sous-section 1. Préambule 361 Sous-section 2. Vers une évolution du droit européen ? 363 A. Préambule 363 B. Travaux de la Commission européenne 364 Sous-section 3. Le droit belge au crible de la conformité au droit européen 369 A. Préambule 369 B. Premier enjeu : la qualification du temps de garde comme temps de travail ? 369 C. Conséquences de la qualification du temps de garde comme temps de travail 378 Conclusions 383 Stand-by 385 Mina Goldfays Section 1. Introduction 385 Section 2. Réglementation et jurisprudence européennes 386 Sous-section 1. Régime d’accessibilité et temps de travail 386 Sous-section 2. Régime d’accessibilité et temps de repos 388 Section 3. Stand-by et temps de travail au niveau belge 390 Sous-section 1. Généralités 390 Sous-section 2. Stand-by assorti de restrictions 391 A. Assimilation complète à du temps de travail 391 B. Variété de situations 392 Sous-section 3. Personnel de réserve 394 A. Applications 394 B. Évolution 396 Sous-section 4. Stand-by « light » 396 A. Juridictions du travail 397 B. Cour de Cassation 398 Section 4. Money 399 Sous-section 1. Stand-by en tant que temps de travail 399 A. Sources juridiques 399 B. Cas particuliers : les concierges 400 Sous-section 2. Stand-by qui n’est pas qualifié de temps de travail 400 Section 5. Conclusions 402 Aller au travail, est-ce déjà du travail ? 403 Michel Davagle Section 1. Les notions de temps de travail et de lieu de travail 403 Sous-section 1. La notion de temps de travail 403 Sous-section 2. La notion de lieu de travail 404 Sous-section 3. La jurisprudence en matière d’accidents de travail 405 Section 2. Le trajet entre la résidence et le lieu de travail (et retour) 406 Sous-section 1. Les déplacements vers le lieu habituel de travail (et retour) 406 Sous-section 2. Les déplacements vers le chantier 406 Sous-section 3. Le déplacement effectué en présence de l’employeur ou sur ordre de celui-ci 407 Sous-section 4. La réglementation française 408 Section 3. Le trajet pour se rendre de sa résidence au premier lieu de travail et celui pour retourner du dernier lieu de travail à sa résidence 408 Sous-section 1. Une thèse 408 Sous-section 2. Une autre thèse 410 Sous-section 3. Les effets pervers des différentes thèses 410 Sous-section 4. Une solution pragmatique 410 Section 4. Le trajet entre deux lieux de travail (et retour) 411 Section 5. Le trajet entre l’entreprise et un autre lieu de travail 411 Sous-section 1. Le principe 411 Sous-section 2. Les dérogations à la notion de temps de travail instaurées sur la base de l’article 19, alinéa 3, 3o de la loi du 16 mars 1971 413 A. Deux exemples 413 B. Qu’en penser ? 414 Section 6. Le trajet pour se rendre de sa résidence au lieu de formation ou à une réunion (et retour) 415 Sous-section 1. Le trajet vers l’entreprise qui n’est pas le lieu habituel de travail (et retour) 415 Sous-section 2. Le trajet vers un autre lieu que le lieu habituel de travail 415 Section 7. Le trajet de la résidence au lieu de travail (et retour) d’un travailleur qui est « de permanence » en dehors de son lieu de travail 416 Section 8. Le trajet pour se rendre au sein de l’entreprise à son lieu de travail (et retour) 417 Conclusion 417 Quelques réflexions sur l’épargne ou la répartition du temps de travail : des réponses à des aspirations fort différentes 419 Michel De Gols Section 1. Introduction 419 Section 2. Typologie 420 Sous-section 1. L’épargne individuelle 421 Sous-section 2. L’épargne collective 421 Section 3. L’épargne de lege lata 422 Sous-section 1. L’épargne individuelle 422 A. L’épargne individuelle organisée au profit de l’entreprise 422 B. L’épargne individuelle organisée au profit du travailleur 424 C. De l’épargne de temps à l’épargne d’argent 424 Sous-section 2. L’épargne collective 425 Sous-section 3. Évaluation de l’existant 426 A. L’individuel 426 B. Le collectif 427 Section 4. L’épargne de lege ferenda 427 Sous-section 1. L’épargne individuelle : le compte-épargne temps 427 Sous-section 2. L’épargne collective : un compte-temps 429 Section 5. Conclusion 429 La résistible ascension des magasins de proximité ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 431 Pierre Joassart Section 1. La législation « économique » de la loi du 10 novembre 2006 433 Sous-section 1. Champ d’application 433 Sous-section 2. Principes 434 A. Les heures d’ouverture 434 B. La fermeture hebdomadaire 434 Sous-sections 3. Dérogations 435 A. L’article 16 435 B. Les « foires et marchés » 436 C. Les stations balnéaires et centres touristiques 436 Section 2. La législation « sociale » en matière de travail du dimanche 437 Sous-section 1. Champ d’application 437 Sous-section 2. Principe 437 Sous-sections 3. Dérogations 438 A. L’article 12 de la loi du 16 mars 1971 438 B. L’article 66 de la loi du 16 mars 1971 438 C. L’arrêté royal du 3 décembre 1987 439 D. L’article 14 de la loi du 16 mars 1971 441 E. Les stations balnéaires et centres touristiques 441 F. Les magasins de meubles et d’articles de jardin 442 G. Les nouveaux régimes de travail 442 H. Les jeunes travailleurs 442 Section 3. L’interdiction d’occupation un jour férié 443 Sous-section 1. Champ d’application 443 Sous-section 2. Principe 444 Sous-section 3. Dérogations 444 Section 4. L’interdiction du travail de nuit 445 Sous-section 1. Champ d’application 445 Sous-section 2. Principes 446 Sous-sections 3. Dérogations 446 A. Catégories 446 B. Procédures 448 C. Modalités d’encadrement 450 D. Les jeunes travailleurs 451 Conclusion 452 Comment les organisations non-marchandes tentent-elles de respecter les dispositions relatives aux temps de travail et de repos prévues par la loi du 16 mars 1971 ? 453 Michel Davagle Introduction 453 Section 1. Le champ d’application de la loi 454 Sous-section 1. Les volontaires 454 Sous-section 2. Les institutions pour handicapés 456 Section 2. La durée hebdomadaire moyenne de travail d’un travailleur à temps plein 456 Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 456 A. La règle générale 456 B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 457 Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 457 A. La règle générale 457 B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 458 C. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (Région wallonne – Communauté française) 459 Sous-section 3. Le secteur socioculturel (C.P. no 329.02) 459 A. La règle générale 459 B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 460 Sous-section 4. Le secteur des soins de santé (C.P. no 330 et no 332) 460 A. La règle générale 460 B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (C.P. no 330) 460 C. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (C.P.no 332) 462 Sous-section 5. Les internats scolaires (C.P. no 225) 462 Section 3. La notion de temps de travail 463 Sous-section 1. Les gardes de nuit 463 A. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 463 B. Les maisons de repos (C.P. no 330) 466 C. Les internats scolaires (C.P. no 225) 467 Sous-section 2. Les séjours extérieurs (C.P. no 319.02) 468 Section 4. Les dérogations aux limites de la durée du travail instaurées sur la base de l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 470 Sous-section 1. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 471 A. L’arrêté royal 471 B. La convention collective sectorielle 473 Sous-section 2. Le secteur socioculturel (C.P. no 329) 473 A. L’arrêté royal 473 B. La convention collective sectorielle 474 C. La conversion des compléments salariaux en un repos compensatoire 474 Sous-section 3. Le secteur des soins de santé (C.P. no 330 et no 332) 475 Sous-section 4. Les internats scolaires 475 Section 5. Les temps de pause 475 Section 6. La durée minimale des prestations 477 Sous-section 1. Le secteur socioculturel 477 Sous-section 2. Les services de soins de santé 477 Sous-section 3. Les institutions de l’enseignement libre (C.P. no 225) 478 Section 7. L’intervalle de repos entre deux prestations 478 Section 8. Le travail de nuit 479 Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 480 Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 480 Sous-section 3. Le secteur socioculturel 482 Sous-section 4. Le secteur des soins de santé 483 Sous-section 5. Les internats scolaires 483 Section 9. Le travail du dimanche et des jours fériés 483 Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 483 Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 484 Sous-section 3. Le secteur socioculturel 484 Sous-section 4. Le secteur des soins de santé 486 Section 10. Les nouveaux régimes de travail 486 Conclusion 487 Durée du travail et protection de la maternité : même pas le temps d’être enceinte ? 489 Laurence Markey avec la collaboration de Jean Jacqmain Introduction 489 Section 1. Cadre législatif 490 Sous-section 1. Le cadre communautaire 490 A. Le cadre général de lutte contre les discriminations entre femmes et hommes 490 B. Cadre spécifique de la protection de la maternité 492 Sous-section 2. Le cadre belge 494 A. Le cadre général de lutte contre les discriminations entre femmes et hommes 494 B. Cadre spécifique de la protection de la maternité 495 Sous-section 3. Interactions – complémentarité des cadres législatifs 497 Section 2. Champ d’application ratione personae de la protection de la maternité dans la directive 92/85 497 Sous-section 1. Travailleuse enceinte et fécondation in vitro 498 Sous-section 2. La travailleuse accouchée et la question de la fausse couche 499 Sous-section 3. Accès à la protection pour les personnes non visées par la directive 92/85 500 Section 3. Mesures individuelles de protection 501 Sous-section 1. Mesures individuelles concernant les risques 501 A. Les risques couverts 501 B. Procédure 502 Sous-section 2. Le travail de nuit 506 Sous-section 3. La prestation d’heures supplémentaires 509 Section 4. Incidences des mesures individuelles 510 Sous-section 1. Notion de prestation adéquate dans le cadre d’une réaffectation ou d’une suspension partielle des conditions de travail ou encore dans le cadre d’un écartement complet 511 A. En droit européen 511 B. En droit belge 518 Sous-section 2. Refus d’engagement d’une femme enceinte parce que sa réaffectation ou son transfert serait immédiatement nécessaire 523 A. Information de l’état de maternité 523 B. Justification du refus d’engagement 525 Sous-section 3. Le droit de retrouver les conditions antérieures de travail 529 A. En droit européen 529 B. En droit belge 534 Section 5. Différence de traitement entre la travailleuse en incapacité de travail due à la grossesse et la travailleuse écartée pour cause de risque 535 Conclusions 539 L’effort humain, ce n’est pas un jeune homme souriant – Considérations critiques – et qui sait pertinentes ? – sur une certaine évolution des concepts 543 Bruno-Henri Vincent Le travail est-il une marchandise ? 543 Hommes contre puces 544 Le dernier mur d’enceinte 544 Travail ou non-travail 545 La taille de la laisse 545 Les travailleurs se cachent pour dormir 546 Le temps gris s’échappe par les trous du système 547 Des outils remisés 548 Le retour de la puce 548 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100150050/images/832353270aacb6e3322f493a66aaf5b9/THUMBNAIL/9782874553851.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png Anthemis 01 01 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 01 20120501 11 20120501 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100150050 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 92.00 01 R 6.00 86.79 5.21 EUR