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COM.ONIXSUITE.9782874550430 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-043-0 02 2874550434 03 9782874550430 15 9782874550430 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.30 in 08 14.39 oz 01 24 cm 02 16 cm 08 408 gr 10 02 98 01 02 Commission Université-Palais (CUP) 01 01 Numéro 98 L' Accès à la justice CUP 98 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9237 Jean-François Cruyplants Cruyplants, Jean-François Jean-François Cruyplants 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 9659 Anne Demoulin Demoulin, Anne Anne Demoulin 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 10265 Eddy E. Felix Felix, Eddy E. Eddy E. Felix 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 8333 Stéphane Boonen Boonen, Stéphane Stéphane Boonen 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 10336 Jean-Luc Flagothier Flagothier, Jean-Luc Jean-Luc Flagothier 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 15109 Jacques Van Compernolle Van Compernolle, Jacques Jacques Van Compernolle 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 10728 François Glansdorff Glansdorff, François François Glansdorff 8 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12027 Catherine Lechanteur Lechanteur, Catherine Catherine Lechanteur 9 A01 01 Onixsuite Contributor ID 12173 Etienne Leroy Leroy, Etienne Etienne Leroy 10 A01 01 Onixsuite Contributor ID 13426 Catherine Paris Paris, Catherine Catherine Paris 01 fre 00 272 03 10 LAW000000 12 L 24 INTERNET Droit judiciaire 29 2012 3259 DROIT 01 06 22 02 03 00 <p>Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.</p> <p>C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :</p> <ul> <li style="text-align: justify;">la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;</li> <li style="text-align: justify;">la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;</li> <li style="text-align: justify;">la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;</li> <li style="text-align: justify;">l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés.</li> </ul> <p>Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.</p> 02 00 Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal... 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100339760/images/6ba1085b788407963fe0e89c699a7396/THUMBNAIL/9782874550430.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png Anthemis 01 01 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ Limal BE 04 01 20070101 11 20070101 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100339760 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 66.50 01 R 6.00 62.74 3.76 EUR