06 3012405004818 Ciaco scrl onixsuitesupport@onixsuite.com 20260614T0317Z fre

COM.ONIXSUITE.9782872910977 03 02 i6doc 01 SKU 95336 02 2872910972 03 9782872910977 15 9782872910977 00 BF 01 9.45 in 02 6.69 in 08 2.54 oz 01 24 cm 02 17 cm 08 72 gr 10 02 24666734 02 16 01 02 Rapports du GRIP 01 01 Fonds européen de la défense 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 20400 Fréderico Santopino Santopino, Fréderico Fréderico Santopino 5 01 fre 00 32 03 10 POL000000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 01 01 03 00 <p>En réalité, pour ce qui concerne les marchés de défense, aucune nouveauté majeure n'est à signaler par rapport à la politique d’ouverture lancée il y a près de dix ans au travers des deux directives du « paquet défense ». En revanche, une nouvelle et inédite politique d’aide à l’industrie s’appuyant sur d’importants budgets commence petit à petit à prendre forme. Aussi, l’UE et la Commission pourraient devenir à terme des acteurs de premier plan de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne.<br /> Toutefois, le débat en est encore à ses débuts. Les propositions sur la table se bousculent et parfois se chevauchent : Action préparatoire en matière de recherche de défense, Programme de développement industriel de défense, Fonds européen de défense, recours aux financements structurels de l’UE, possible intervention de la Banque européenne d’investissement …<br /> Ce rapport dresse un aperçu des principales initiatives de la Commission,<br /> en les mettant en perspective avec un autre projet actuellement discuté au sein de l’UE : la coopération structurée permanente.</p> 02 00 Les marchés et les industries de défense sont restés longtemps imperméables au processus d'intégration européenne, et le demeurent en grande partie encore aujourd’hui. Mais peut-être plus pour longtemps, si l’on en croit les propositions faites par la Commission européenne le 30 novembre 2016 et le 7 juin 2017. 04 00 <p>LISTE DES ACRONYMES <br /> INTRODUCTION <br /> 1. LA LONGUE MARCHE DE LA<br /> COMMISSION EUROPÉENNE <br /> 1.1 Une difficile libéralisation<br /> des marchés de défense <br /> 1.2 Vers une politique européenne<br /> d'aide à l’industrie de défense <br /> 2. DES FINANCEMENTS<br /> EUROPÉENS POUR LA DÉFENSE <br /> 3. OBJECTIF :<br /> DES INCITATIONS POSITIVES <br /> 4. ARTICULATION<br /> AVEC LA COOPÉRATION<br /> STRUCTURÉE PERMANENTE <br /> 5. DEUX PROBLÈMES MAJEURS<br /> À RÉSOUDRE <br /> CONCLUSION <br /> ANNEXE I <br /> Une possible structure<br /> administrative pour le FED <br /> ANNEXE II <br /> Les défis de l’Action préparatoire <br /> et les thématiques qui seront financées </p> 01 00 03 02 01 D502 02 2790 03 2000 06 105827783b915bb273a170e4567f42bc 07 1271410 https://i6doc.com/resources/titles/28001100881000/images/7806689d934e610d660caf5536fea0b2/HIGHQ/9782872910977.jpg 17 20170628T1446Z 02 01 D502 02 174 03 125 06 e3bb13381650a1fa3c4f20de8a130dbd 07 38555 https://i6doc.com/resources/titles/28001100881000/images/7806689d934e610d660caf5536fea0b2/THUMBNAIL/9782872910977.jpg 17 20170628T1446Z GRIP 01 01 Dilicom GRIP 06 3052428660011 GRIP 04 01 20170627 11 20170627 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100881000 06 03 9782872910991 06 03 9782872910984 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 6.00 01 R 6.00 5.66 0.34 EUR