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COM.ONIXSUITE.9782802802488 03 02 i6doc 01 SKU 101127PDF 02 2802802488 03 9782802802488 15 9782802802488 00 EA E107 10 01 02 Collection générale 01 01 Le Droit en transition Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 7857 Antoine Bailleux Bailleux, Antoine Antoine Bailleux 01 fre 02 fre 10 LAW000000 24 INTERNET Droit 29 2012 3259 DROIT 93 L 01 06 03 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » – qui a su séduire à gauche comme à droite – s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque. 02 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité... 03 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » – qui a su séduire à gauche comme à droite – s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque. 02 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité col 03 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » – qui a su séduire à gauche comme à droite – s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque. 02 00 La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité col 04 00 Table des matières abrégée INTRODUCTION Le droit en transition. La science juridique face aux défis d'une prospérité sans croissance Antoine Bailleux 9 PARTIE 1 Intervenir dans le débat. Rôle du juriste et fondements du droit en transition La science juridique face à l'hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit Julien Bétaille 67 Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique Stéphane Bernatchez 85 La relation au coeur du droit et de la transition Jérémie van Meerbeeck 109 Trilogie du droit en transition. Sacré du commun, réciprocité du politique, internationalité de l’humain Alain Papaux 149 PARTIE 2 Cartographier le rapport de forces. Quelle autonomie par-delà le marché ? Font-ils fi des femmes ? Le genre, l’impératif de croissance et les projets de transition (économique, écologique et politique) Diane Bernard 187 Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit de l’autonomie ? Une cartographie du rapport de forces Elise Dermine et Daniel Dumont 207 Est-il pertinent de définir légalement et de pénaliser les pratiques d’obsolescence prématurée ? Analyse de la loi française au regard des récentes décisions italiennes contre Apple et Samsung Anaïs Michel 245 Les communs numériques et les outils juridiques de la transition Alain Strowel 285 PARTIE 3 Repenser les catégories juridiques. Un droit fondé sur la vulnérabilité du vivant Croissance économique et droits de l’Homme, un mariage impossible ? Emmanuel Babissagana 333 Redécouvrir le droit de l’égalité : condition nécessaire d’une prospérité sans croissance ? Julie Ringelheim 375 Les animaux, sujets de droit ? Claire Vial 395 La personnalisation de la nature et ses alternatives François Ost 413 PARTIE 4 Réinventer les dispositifs. L’avenir démocratique de la transition Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle Mathias El Berhoumi et John Pitseys 441 L’écologie politique au risque de l’épistocratie. Une lecture de la crise des « gilets jaunes » Alexandre Viala 463 Vers un État partenaire. Soutenir les innovations sociales citoyennes pour une transition juste Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere 481 PARTIE 5 Pour (ne pas) conclure Parmi les objets Edwin Zaccai 519 Le droit en transition. Conclusions Hugues Dumont 541 01 00 03 02 01 D502 02 2709 03 1849 06 3056d2a3ed6d2d0dc7480457fb23ef0a 07 227748 https://i6doc.com/resources/titles/28001100058560/images/33a854e247155d590883b93bca53848a/HIGHQ/9782802802488.jpg 17 20201117T0845Z 02 01 D502 02 183 03 125 06 3c038588d9e9ccee172ddf387e9f42c9 07 20840 https://i6doc.com/resources/titles/28001100058560/images/33a854e247155d590883b93bca53848a/THUMBNAIL/9782802802488.jpg 17 20201117T0845Z 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/34.png 10 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/243.png Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 01 01 Dilicom PUSAINTLOUIS Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 01 20200928 11 20200928 20 20200921 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100058560 06 03 9782802802402