06 3012405004818 Ciaco scrl onixsuitesupport@onixsuite.com 20260417T0858Z fre

COM.ONIXSUITE.9782802801016 03 02 i6doc 02 2802801015 03 9782802801016 15 9782802801016 02 01 00 BC 03 1.33 in 08 12.91 oz 03 1.33 cm 08 366 gr 10 01 02 Travaux et Recherches 01 01 L' Expertise 1 B15 01 Onixsuite Contributor ID 11385 Pierre Jadoul Jadoul, Pierre Pierre Jadoul 2 B15 01 Onixsuite Contributor ID 10692 J. Gillardin Gillardin, J. J. Gillardin 01 fre 00 245 03 24 INTERNET Divers 01 06 03 00 De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité. 02 00 De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de... 01 00 03 02 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100598580/images/573eec40e4ef4f2089531dd5cbf629f8/THUMBNAIL/9782802801016.jpg 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/34.png 10 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/243.png Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 01 01 Dilicom PUSAINTLOUIS Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 04 01 19940101 11 19940101 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100598580 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 29.75 01 R 6.00 28.07 1.68 EUR