Recyclage en droit
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Les réorganisations des sociétés
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
Alexia Autenne, Gérard Delvaux
Edouard-Jean Navez, Edoardo Traversa
Des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière...
Droit judiciaire
Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile
Anne Decroës, B. Petit
LE POUVOIR DU JUGE DANS LA PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE : étendue et limites. L'étude tente de répondre à trois questions : - Le « principe dispositif », principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est il applicable comme tel dans...
Droit des obligations
Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire
Jean Acolty, Catherine Delforge
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »
La protection du consommateur
après les lois du 6 avril 2010
Eric Balate, Isabelle Ferrant
Hervé Jacquemin
Une analyse critique du nouveau cadre légal La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la p
Actualités de droit des sûretés
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer
Marnix De Smedt, Werner Derijke
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007.
Droit de la famille
La place de la faute dans le divorce - Le juge de paix et l’article 223 du Code civil - Le nouveau droit de la filiation
Jacques Fierens, Thierry Marchandise
Périodiquement depuis 175 ans, le droit belge s’attelle à la résolution de la quadrature du cercle en souhaitant permettre aux futurs ex-époux de divorcer sans procédures interminables et sans souffrances inutiles pour eux-mêmes ou leurs enfants. Si...