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Comment accompagner l'étudiant·e dans le cadre des stages et lui permettre de réguler ses apprentissages ? Comment, aussi, l’amener à porter un regard réflexif sur sa pratique, à s’autoévaluer pour cheminer vers une autonomie professionnelle ? Lire la suite
Le stage constitue un moment privilégié du programme d'étude, au cours duquel l’étudiant·e intègre un milieu socioprofessionnel authentique dans lequel il·elle va construire des compétences professionnelles (connaissances, pratiques, attitudes, postures …) liées aux acquis d’apprentissages de la formation. Or, il ne suffit pas d’immerger le·la futur·e professionnel·le en situation de travail pour que les compétences attendues se développent. En effet, l’étudiant·e, responsabilisé·e au moment du stage, se sent souvent démuni·e quand il·elle doit tisser des liens entre sa formation théorique et la pratique (Caron & Portelance, 2017). Il·elle perçoit aussi parfois des écarts entre ses acquis théoriques et la réalité du terrain qui le déstabilisent (Waege & Haugaløkken, 2013) et serait en demande d’aide.
Dès lors, comment accompagner l’étudiant·e dans le cadre des stages et lui permettre de réguler ses apprentissages ? Comment, aussi, l’amener à porter un regard réflexif sur sa pratique, à s’autoévaluer pour cheminer vers une autonomie professionnelle ?
Pour répondre à ces questions, deux groupes de recherches collaboratives, constitués de membres de l’UCLouvain et de partenaires de hautes écoles, se sont réunis tout au long du projet grâce au soutien du Fonds de développement pédagogique de l’université (FDP2). Ce cahier prend appui sur leurs réflexions et propose des cadrages théoriques, des témoignages et des pistes d’action pour outiller tout formateur·rice dans l’accompagnement formatif des stagiaires.
Table des matières
Introduction 23
1. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale 23
2. La notion de rémunération en droit fiscal 24
2.1. Principes 24
2.2. Cotisation sur les commissions secrètes 25
3. La notion de rémunération en droit du travail 27
Chapitre 1 Les avantages en nature sensu stricto 31
1. Principes 32
2. Limites 33
3. Aspects de sécurité sociale 33
4. Traitement fiscal 34
5. Déductibilité 35
6. Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ? 35
Chapitre 2 Avantages non récurrents liés aux résultats 37
1. Champ d'application 38
1.1. Travailleurs 38
1.2. Employeurs 38
2. Définition du système d'avantages liés aux résultats 39
3. Objectifs 40
3.1. Objectifs exclus 41
3.2. Objectifs concernant la réduction des accidents du travail ou du nombre de jours perdus à la suite d’un accident du travail 41
3.3. Objectifs concernant la réduction du nombre d’absences 41
4. Instauration du système 42
4.1. Initiative 42
4.2. Instauration par convention collective de travail 44
4.3. Instauration par acte d’adhésion 44
4.3.1. Mentions obligatoires 44
4.3.2. Procédure 45
4.3.3. Contrôle de forme et contrôle marginal 52
4.3.4. Information des travailleurs 52
5. Le plan d’octroi 53
5.1. Mentions obligatoires 53
5.2. Mentions facultatives 57
6. Possibilité de modifier les objectifs ou les niveaux à atteindre 57
6.1. Plan d’octroi introduit par convention collective de travail 57
6.2. Plan d’octroi introduit par acte d’adhésion 57
7. Pas en remplacement ou en conversion de la rémunération existante 58
8. Traitement social et fiscal des avantages non récurrents liés aux résultats 58
8.1. Traitement social 58
8.1.1. Généralités 58
8.1.2. Cas particulier des ex-travailleurs 60
8.2. Traitement fiscal 60
8.3. Dépassement du plafond 61
8.4. Occupation chez plusieurs employeurs 61
9. Information des travailleurs 62
9.1. Mentions obligatoires 62
9.2. Document social 63
10. Droit du travailleur et interaction avec les autres législations 63
10.1. Revenu minimum mensuel moyen 64
10.2. Travailleurs intérimaires 64
10.3. Cas du transfert d’entreprise 65
10.4. Travailleurs étrangers 65
11. Entrée en vigueur 65
12. Sources 65
13. Modèles 66
13.1. Convention collective de travail 66
13.2. Acte d’adhésion 71
13.3. Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats 76
13.4. Registre des observations 77
Chapitre 3 Cadeaux et libéralités 79
1. Cadeaux et chèques-cadeaux 80
1.1. Aspects de sécurité sociale 80
1.1.1. Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 80
1.1.2. Distinction honorifique 81
1.1.3. Mise à la retraite 81
1.1.4. Dispositions communes 81