Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Première édition
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage.Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l'impossibilité, d'identifier une source méta, des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l'ouvrage, elles-mêmes précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, de la romaniste et du iusnaturaliste.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Curated by
- Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Isabelle Hachez, François Ost, Gérard Philippe, Michel Van de Kerchove,
- Collection
- Collection générale
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- DUC > Droit
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Code publique Onix
- 01 Grand public > 05 Enseignement supérieur > 06 Professionnel et académique > 08 éducation des adultes
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 17 juillet 2013
- ONIX Adult Audience Rating
- Tout public adulte
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 17 juillet 2013
- ISBN-13
- 978 2 80280210 5
- Code interne
- 138
- Poids
- 1480 grammes
- Prix
- 145,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Avant-propos
Chapitre I - Les sources du droit
Section 1 ' Les règles de reconnaissance et l'identification des normes juridiques valides ' Ph. GERARD
Section 2 ' Les sources du droit : de la pyramide au réseau et vice versa ? ' I. HACHEZ
Section 3 ' La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source «méta»
§ 1. La Constitution : la source des sources tantôt renforcée, tantôt débordée ' H. DUMONT
§ 2. Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique : de la « déformalisation » des sources
du droit à l'exemple du droit international privé comme jus auctoritas ' A. PAPAUX
§ 3. Le droit international : quand les sources cachent les sujets ' P. d'ARGENT
§ 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international ' J. d'ASPREMONT
§ 5. Les rapports entre droit international et droits nationaux : vers une déformalisation des règles de reconnaissance ? ' O. CORTEN
§ 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne ' A. BAILLEUX
Section 4 ' La théorie des contraintes juridiques face à la théorie des sources du droit ' P. BRUNET et V. CHAMPEIL-DESPLATS
Section 5 ' Le concept de force normative face à la théorie des sources du droit
§ 1. La force normative : fécondité et limites d'un concept émergent ' I. HACHEZ
§ 2. « Force normative » et « validité plurielle ». Des alliées pour une « théorie ouverte du droit » ? ' C. THIBIERGE
Chapitre II - Le soft law
Section 1 ' Le soft law et les deux droits ' A. BAILLEUX
Section 2 ' Le soft law : qui trop embrasse mal étreint ? ' I. HACHEZ
Section 3 ' Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes) ' S. GERRY-VERNIERES
Section 4 ' La paralégalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit ' H. DUMONT
Chapitre III - L'internormativité ' J. CHEVALLIER
Regard de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste sur les sources du droit
Le regard de l'historien sur les sources du droit : sources du droit, sources du pouvoir ? ' ' R. BEAUTHIER et P.-O. de BROUX
Le regard de la romaniste sur les sources du droit. La forme normative : « source fondatrice » de l'ancien ius civile et socle en vue d'une production alternative du droit classique ' A. RUELLE
Le regard du jusnaturaliste sur les sources du droit : la nature humaine, source du droit ' X. DIJON
Conclusions générales ' Fr. OST