Les marchés et les industries de défense sont restés longtemps imperméables au processus d'intégration européenne, et le demeurent en grande partie encore aujourd’hui. Mais peut-être plus pour longtemps, si l’on en croit les propositions faites par la Commission européenne le 30 novembre 2016 et le 7 juin 2017. Lire la suite
En réalité, pour ce qui concerne les marchés de défense, aucune nouveauté majeure n'est à signaler par rapport à la politique d’ouverture lancée il y a près de dix ans au travers des deux directives du « paquet défense ». En revanche, une nouvelle et inédite politique d’aide à l’industrie s’appuyant sur d’importants budgets commence petit à petit à prendre forme. Aussi, l’UE et la Commission pourraient devenir à terme des acteurs de premier plan de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne.
Toutefois, le débat en est encore à ses débuts. Les propositions sur la table se bousculent et parfois se chevauchent : Action préparatoire en matière de recherche de défense, Programme de développement industriel de défense, Fonds européen de défense, recours aux financements structurels de l’UE, possible intervention de la Banque européenne d’investissement …
Ce rapport dresse un aperçu des principales initiatives de la Commission,
en les mettant en perspective avec un autre projet actuellement discuté au sein de l’UE : la coopération structurée permanente.
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION
1. LA LONGUE MARCHE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
1.1 Une difficile libéralisation
des marchés de défense
1.2 Vers une politique européenne
d'aide à l’industrie de défense
2. DES FINANCEMENTS
EUROPÉENS POUR LA DÉFENSE
3. OBJECTIF :
DES INCITATIONS POSITIVES
4. ARTICULATION
AVEC LA COOPÉRATION
STRUCTURÉE PERMANENTE
5. DEUX PROBLÈMES MAJEURS
À RÉSOUDRE
CONCLUSION
ANNEXE I
Une possible structure
administrative pour le FED
ANNEXE II
Les défis de l’Action préparatoire
et les thématiques qui seront financées