Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs

Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection

La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.

Les inspections sont soumises à de nombreux devoirs dont le principal est de fournir à l’employeur et au travailleur des avis et conseils, de les épauler dans la compréhension d’une législation dense et souvent ardue. Elles détiennent également de larges pouvoirs que l'auteur étudie dans le détail, tout en faisant souvent référence aux pouvoirs des inspections fiscales.

Dans le cadre des enquêtes, l’auteur examine, outre les pouvoirs particuliers détenus par les inspections, l’échange d’informations et les possibilités de saisies administratives et judiciaires, pour aboutir à la constatation des infractions ; procès-verbaux d’audition et de constat d’infraction sont passés au crible. Il analyse ensuite les sanctions dont, en général, les employeurs sont les destinataires et consacre un important chapitre à l'obstacle au contrôle et au droit au silence.

L’auteur termine son analyse en évoquant quelques questions particulières et notamment celles de la responsabilité civile et pénale des inspecteurs du travail et des missions du S.I.R.S. L'ouvrage est complété d’un index alphabétique, d’une table des arrêts cités et d'un annuaire professionnel bien utile à tout employeur