Précis de droit des biens
Un point de vue synoptique sur la matière Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible... Lire la suite
Un point de vue synoptique sur la matière
Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible que possible, (nombreuses) illustrations jurisprudentielles à l’appui.
Entre autres spécificités de cet ouvrage, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose et superficie en tête : la ville de Louvain-la-Neuve, la commune d’Etterbeek et les montages immobiliers fondés sur les techniques de démembrement de la propriété. Riches d’enseignements pour la discipline du droit des biens, ces particularités et expériences justifient amplement l’examen approfondi qui leur est consacré.
Pour le reste, l’ouvrage s’articule autour d’une épine dorsale classique. La notion de biens sera ainsi analysée dans un premier temps, suivie de la matière de la propriété et ensuite des droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). Toutefois, parce qu’il constitue le reflet autant que l’antichambre de la propriété (et, plus largement, de tout droit réel), le concept protéiforme de possession bénéficiera d’un éclairage renforcé tout au long de ce Précis et, du reste, sera abordé en prélude du droit de propriété.
Au final, ces droits réels – qu’on a sur nos biens – donnent la mesure, par leur diversité, de la complexité de notre rapport au monde qui nous entoure. Pluriels, nos besoins requièrent des mécanismes juridiques adaptés. Telle est la richesse de la matière du droit des biens.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Nicolas Bernard,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit civil
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 17 février 2014
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 17 février 2014
- ISBN-13
- 978-2-87455-669-2
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 540
- Code interne
- 978-2-87455-669-2
- Format
- 17 x 24 x 2,8 cm
- Poids
- 901 grammes
- Prix
- 93,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Table des matières
PREMIERE PARTIE Les biens 11
Livre I. Les «biens» dans leur rapport avec les «choses» 13
Chapitre I. En droit interne 13
Chapitre II. En droit européen des droits de l'homme 16
Livre II. Classification objective 19
Chapitre I. Biens corporels et incorporels 19
Chapitre II. Biens consomptibles et biens non consomptibles 20
Section I. Généralités 20
Section II. Enjeu de la distinction 21
Section III. La consomptibilité subjective 21
Chapitre III. Biens fongibles et non fongibles 22
Section I. Généralités 22
Section II. Enjeu de la distinction 22
Section III. La fongibilité subjective (genera species) 23
Section IV. Comparaison avec la consomptibilité 24
Chapitre IV. Biens principaux et accessoires 24
Chapitre V. Universalités ou objets particuliers 24
Chapitre VI. Biens meubles et immeubles 25
Section I. Justifications du distinguo 25
Sous-section 1. Caractère de fixité ou non 25
Sous-section 2. Res mobilis, res vilis 26
Section II. Les immeubles 27
Sous-section 1. Immeubles par nature 28
§ 1er. Le fonds de terre 28
§ 2. Les bâtiments 28
Sous-section 2. Immeubles par destination 32
§ 1er. Généralités 32
§ 2. Typologie 36
§ 3. La cessation de l'immobilisation par destination 40
Sous-section 3. Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent 40
Section III. Les meubles 41
Sous-section 1. Meubles par leur nature 42
Sous-section 2. Meubles par la détermination de la loi 42
Sous-section 3. Meubles par anticipation 43
§ 1er. Définitions 43
§ 2. Conséquences de la mobilisation par anticipation 43
Livre III. Classification subjective 45
Chapitre I. Généralités 45
Chapitre II. Domaine privé des pouvoirs publics 45
Chapitre III. Domaine public des pouvoirs publics 47
Section I. Définition 47
Section II. Composition 48
Section III. Régime juridique 49
Section IV. Désaffectation 50
Livre IV. Le patrimoine 52
Livre V. Les droits réels 55
Chapitre I. Définition 55
Chapitre II. Le droit réel dans son rapport avec le droit de créance 55
Section I. Notions 55
Section II. Conséquences 56
Chapitre III. Droits réels principaux et accessoires 58
DEUXIEME PARTIE La possession 61
Livre I. Définition 63
Livre II. Justification 65
Livre III. Éléments constitutifs 68
Chapitre I. Le corpus 68
Chapitre II. L'animus 69
Section I. Notions 69
Section II. De la détention 69
Livre IV. Vices de la possession 72
Chapitre I. Notions 72
Chapitre II. Typologie 74
Section I. La discontinuité 74
Section II. La violence 75
Section III. La clandestinité 76
Section IV. L'équivoque 77
Livre V. Acquisition et maintien de la possession 80
Chapitre I. Acquisition 80
Section I. Parle possesseur 80
Sous-section 1. Acquisition unilatérale (possession originaire) 80
Sous-section 2. Acquisition par transfert (possession dérivée) 81
Section II. Par un tiers 82
Chapitre II. Maintien 82
Livre VI. Perte de la possession 84
Chapitre I. Perte combinée du corpus et de l'animus 84
Chapitre II. Perte du corpus ou de l'animus 84
Section I. Perte du corpus seul 84
Section II. Perte de l'animus seul 85
Livre VII. Preuve de la possession (et des vices affectant Livre VII. celle-ci) 86
Chapitre I. Règle générale 86
Chapitre II. Règle particulière: l'interversion du titre 87
Section I. Notions 87
Section II. Une double cause 87
Sous-section 1. La cause venant d'un tiers 87
Sous-section 2. La cause venant d'une contestation opposée au droit du propriétaire 88
Section III. La charge de la preuve 89
Livre VIII. Effets de la possession 90
Chapitre I. Effet probatoire 90
Chapitre II. Actions possessoires 90
Chapitre III. Acquisition de la propriété 91
Livre IX. Les actions possessoires 96
Chapitre I. Notion et origine 96
Chapitre II. L'articulation du possessoire et du pétitoire 98
Section I. Notions 98
Section II. Une double hypothèse 100
Sous-section 1. Si l'affaire est, d'abord, portée sur le terrain du pétitoire 100
Sous-section 2. Si l'affaire est, d'abord, portée sur le terrain du possessoire 101
Chapitre III. Typologie 102
Section I. La complainte 102
Sous-section 1. Portée et nature du trouble 103
Sous-section 2. Conditions 105
§ 1er. La complainte doit concerner des immeubles ou des droits réels immobiliers susceptibles d'être acquis par prescription 105
§ 2. La complainte exige une possession pendant une année au moins 107
§ 3. La possession doit revêtir les qualités exigées par les articles 2228 à 2235 du Code civil 108
§ 4. La complainte doit être introduite dans l'année de la survenance du trouble 108
Section II. La dénonciation de nouvel œuvre 109
Section III. La réintégrande 110
Sous-section 1. Principe général 110
Sous-section 2. Application au cas particulier du locataire 113
TROISIEME PARTIE La propriété 117
Livre I. Généralités 119
Chapitre I. Caractéristiques 119
Section I. Droit absolu 119
Section II. Droit exclusif 121
Section III. Droit perpétuel 122
Chapitre II. Une évolution du droit de propriété en forme de lente érosion (ou de recomposition) 123
Section I. Position de la question 123
Section II. Le caractère absolu du droit de propriété 125
Section III. Les origines romaines du droit de propriété fonction sociale 126
Section IV. Usage et propriété dissociée 127
Section V. Formalisation théorique de la propriété fonction sociale 130
Section VI. Consécrations constitutionnelles 132
Section VII. Pour une interprétation évolutive des droits de l’homme 134
Sous-section 1. Généralités 134
Sous-section 2. Le droit de «propriété» dans la Convention européenne des droits de l’homme 136
§ 1er. Le texte 136
§ 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138
Chapitre III. Limitation du droit de propriété: exemples législatifs et jurisprudentiels 147
Section I. Fructus 147
Section II. Abusus 148
Section III. Usus 150
Livre II. La propriété mobilière 153
Chapitre I. Étendue 153
Chapitre II. Modes principaux d’acquisition 154
Section I. Contextualisation 154
Section II. Usucapion 155
Sous-section 1. Portée du précepte 155
§ 1er. Fonction acquisitive 155
§ 2. Fonction probatoire 156
Sous-section 2. Justification(s) du précepte (dans sa version acquisitive) 157
Sous-section 3. Champ d’application du précepte 158
Sous-section 4. Fonction acquisitive du précepte 161
§ 1er. Une triangulation 161
§ 2. Du type de dépossession originaire 162
§ 3. L’action en revendication 164
§ 4. Conditions de l’acquisition de propriété 169
§ 5. Effets de l’acquisition de propriété 175
Sous-section 5. Fonction probatoire du précepte 176
§ 1er. Signification du précepte 176
§ 2. Conditions 179
Section III. A utres modes d’acquisition d’un meuble 181
Sous-section 1. La convention 181
Sous-section 2. L’occupation 182
§ 1er. Contextualisation 182
§ 2. Champ d’application 183
Sous-section 3. L’invention 185
§ 1er. Contextualisation 185
§ 2. Champ d’application 186
Livre III. La propriété immobilière 191
Chapitre I. Comparaison avec la propriété mobilière 191
Section I. Généralités 191
Section II. La théorie des troubles de voisinage 192
Sous-section 1. Principes généraux 192
§ 1er. Contexte d’émergence: un trouble non fautif 192
§ 2. Description de la théorie 193
§ 3. Du trouble 196
§ 4. La sanction 199
§ 5. Un équilibre mouvant 200
§ 6. Du fardeau probatoire 202
Sous-section 2. Application à la matière du bail 203
§ 1er. Position de la question 203
§ 2. La question (emblématique) du trouble causé par un colocataire 205
Chapitre II. Étendue 210
Section I. La propriété du sol emporte celle du dessous et du dessus 210
Sous-section 1. Propriété du dessus 210
Sous-section 2. Propriété du dessous 211
Section II. Le droit aux fruits et produits 213
Sous-section 1. Généralités 213
§ 1er. Comparaison avec l’accession 213
§ 2. Différences entre fruits et produits 214
§ 3. Typologie des fruits 214
Sous-section 2. L’attribution des fruits et produits au propriétaire 214
Sous-section 3. L’attribution des fruits au possesseur 216
Sous-section 4. Le mode d’acquisition des fruits 219
Section III. L’accession 220
Sous-section 1. Généralités 220
Sous-section 2. L’accession immobilière naturelle 222
Sous-section 3. L’accession immobilière artificielle 223
§ 1er. Deux hypothèses distinctes 223
§ 2. Acquisition immédiate ou différée de la propriété? 234
§ 3. Le caractère subsidiaire des règles relatives à l’accession 237
Chapitre III. M odes principaux d’acquisition 238
Section I. Usucapion 239
Sous-section 1. Définition 239
Sous-section 2. Champ d’application 241
Sous-section 3. Conditions 241
§ 1er. En général 241
§ 2. L’usucapion abrégée 242
Sous-section 4. Délai 249
§ 1er. Généralités 249
§ 2. Jonction des possessions 249
Sous-section 5. Interruption et suspension 251
§ 1er. Interruption 252
§ 2. Suspension 255
Sous-section 6. Effets 256
§ 1er. L’usucapion n’opère pas de plein droit 256
§ 2. Acquisition du droit réel 258
§ 3. Renonciation 259
Section II. Convention 261
Sous-section 1. Principe directeur: le consensualisme 261
Sous-section 2. Opposabilité aux tiers: la publicité 262
§ 1er. Généralités 262
§ 2. La transcription 265
Section III. Modes originaires ou dérivés d’acquisition de la propriété (mobilière ou immobilière) 274
QUATRIEME PARTIE La copropriété 277
Livre I. Généralités 279
Chapitre I. Définitions 279
Chapitre II. L’importance du partage 280
Livre II. Copropriété fortuite (ordinaire) 282
Chapitre I. Sources 282
Chapitre II. Droits du copropriétaire sur son droit 283
Chapitre III. Droits et charges du copropriétaire sur la chose commune 284
Section I. Droits 284
Section II. Charges 287
Chapitre IV. L’opération de partage 288
Section I. Généralités 288
Section II. Effet translatif ou déclaratif? 290µ
Livre III. Copropriété forcée 292
Chapitre I. Régime général 292
Section I. Philosophie de l’institution 292
Section II. Évolution 295
Section III. Sources 296
Sous-section 1. Une situation de fait 296
Sous-section 2. La volonté 296
Sous-section 3. La loi 296
Section IV. Droits du copropriétaire sur son droit 297
Section V. Droits et charges du copropriétaire sur la chose commune 298
Sous-section 1. Droits 298
Sous-section 2. Charges 299
Chapitre II. Régimes particuliers 300
Section I. La copropriété des immeubles bâtis 300
Sous-section 1. Champ d’application 300
Sous-section 2. Lignes de force de la législation de 1994 301
Sous-section 3. Lignes de force de la législation de 2010 302
Sous-section 4. Lignes de force de la législation de 2012 303
Section II. La mitoyenneté 304
Sous-section 1. Généralités 304
Sous-section 2. Sources 305
§ 1er. Mitoyenneté originaire 305
§ 2. Mitoyenneté acquise 308
Sous-section 3. Droits des copropriétaires mitoyens 312
Sous-section 4. Charges liées à la mitoyenneté 315
Sous-section 5. Preuves de la mitoyenneté 316
CINQUIEME PARTIE L’usufruit 319
Livre I. Notions 321
Chapitre I. Définition 321
Chapitre II. Usufruit et concepts voisins 322
Section I. Bail 322
Section II. Servitude 324
Livre II. Établissement de l’usufruit 325
Chapitre I. Par la loi 325
Chapitre II. Par titre 325
Section I. Convention 326
Section II. Testament 327
Chapitre III. Par prescription 327
Livre III. Objet de l’usufruit 328
Chapitre I. Généralités 328
Chapitre II. L’usufruit des choses consomptibles 329
Livre IV. Actions de l’usufruitier 331
Livre V. Droits et pouvoirs de l’usufruitier 332
Chapitre I. Droits de l’usufruitier 332
Section I. L’usage de la chose 332
Section II. Droit aux fruits 332
Sous-section 1. Prise d’effet 333
Sous-section 2. Objet 333
§ 1er. Les fruits 333
§ 2. Les produits aménagés en fruits 334
Chapitre II. Pouvoirs de l’usufruitier 335
Section I. Actes conservatoires et d’administration 335
§ 1er. Généralités 335
§ 2. L’hypothèse particulière de la location 336
Section II. Actes de disposition 337
Livre VI. Obligations de l’usufruitier 339
Section I. Au moment de l’ouverture du droit 339
Sous-section 1. L’inventaire des meubles et l’état des immeubles 339
§ 1er. Notions 339
§ 2. Les coûts 339
§ 3. En cas d’absence d’inventaire ou d’état 340
Sous-section 2. La caution 341
§ 1er. Notions 341
§ 2. En cas d’absence de caution 342
Section II. Au cours de l’usufruit 343
Sous-section 1. Jouir en bon père de famille 343
§ 1er. Conserver la substance de la chose 343
§ 2. Procéder aux réparations d’entretien 345
Sous-section 2. Respecter la destination du bien 349
Sous-section 3. Acquitter les charges 350
Section III. À l’expiration de l’usufruit 351
Livre VII. Extinction de l’usufruit 353
Chapitre I. Motifs 353
Section I. Motifs traditionnels 353
Sous-section 1. Le décès du titulaire du droit d’usufruit 353
Sous-section 2. L’arrivée du terme prévu 354
Sous-section 3. La consolidation 354
Sous-section 4. Prescription 354
Sous-section 5. La perte totale de la chose 355
Section II. L’abus de jouissance 355
Section III. Divers 358
Chapitre II. Sort des modifications apportées au bien 359
Section I. Les dégradations 359
Section II. Les améliorations 360
Section III. Les grosses réparations 361
SIXIEME PARTIE L’usage et l’habitation 363
Livre I. Généralités 365
Livre II. Caractéristiques 366
Livre III. Droits et obligations 368
Livre IV. Extinction 369
SEPTIEME PARTIE La superficie et l’emphytéose 373
Livre I. Notions théoriques 375
Chapitre I. Le droit de superficie 375
Section I. Généralités 375
Section II. Caractéristiques 375
Section III. Établissement 377
Section IV. Droits et obligations du superficiaire 379
Sous-section 1. Droits 379
§ 1er. Droits sur le bien 379
§ 2. Droits sur le droit 381
Sous-section 2. Obligations 382
§ 1er. Le prix 382
§ 2. Autres 382
Section V. Extinction 383
Sous-section 1. Motifs 383
Sous-section 2. Sort des constructions 384
Chapitre II. Le droit d’emphytéose 386
Section I. Généralités 386
Section II. Caractéristiques 387
Section III. Établissement 389
Section IV. Droits et obligations de l’emphytéote 389
Sous-section 1. Droits 389
§ 1er. Droits sur le bien 389
§ 2. Droits sur le droit 392
Sous-section 2. Obligations 393
§ 1er. Le paiement du canon 393
§ 2. L’entretien de l’immeuble 395
§ 3. Autres 396
Section V. Extinction 397
Sous-section 1. Motifs 397
Sous-section 2. Sort des constructions et plantations 398
Livre II. Applications pratiques (contemporaines) 400
Chapitre I. Droit de superficie: la vente des logements communaux (Etterbeek) 400
Section I. Constat de départ 400
Section II. Avantages 402
Sous-section 1. Pour le superficiaire 402
§ 1er. Avantages d’ordre pécuniaire 402
§ 2. Autres 405
Sous-section 2. Pour le pouvoir public tréfoncier 406
Section III. Obligations du superficiaire 406
Section IV. «Rien à léguer aux enfants», vraiment? 408
Section V. Exemple chiffré 410
Section VI. Perspectives 411
Chapitre II. Droit d’emphytéose: l’érection de la ville de Louvain-la-Neuve 413
Section I. Justification(s) 413
Sous-section 1. Empêcher la spéculation 413
Sous-section 2. Conserver la maîtrise du foncier pour assurer un développement harmonieux de la cité 414
Sous-section 3. Garantir la mixité sociale au sein de la cité 415
Section II. Obligations de l’emphytéote 416
Section III. La cession du droit 417
Sous-section 1. Généralités 417
Sous-section 2. Le moratoire des cinq premières années 418
Section IV. Expiration du droit et clause novatoire 419
Section V. Une spéculation contenue? 422
Section VI. Perspectives 424
Chapitre III. Superficie et emphytéose: les montages immobiliers destinés à éluder le droit d’enregistrement 425
Section I. Position du problème 425
Sous-section 1. Des recettes fiscales en déclin 425
Sous-section 2. Aperçu des montages 428
Section II. Montages basés sur l’emphytéose 430
Sous-section 1. Constitution de droits réels sur le droit d’emphytéose 430
Sous-section 2. Cas d’emphytéose considérée comme une vente 431
Sous-section 3. Emphytéose et bail 431
Sous-section 4. Cession du droit d’emphytéose 432
Sous-section 5. Sort des constructions à l’expiration du délai 432
Sous-section 6. Résiliation anticipée 433
Sous-section 7. Avis généralisé du service des décisions anticipées en matière d’emphytéose 433
§ 1er. Deux hypothèses 433
§ 2. Commentaires 434
Section III. Montages basés sur la superficie 435
Sous-section 1. Constitution de droits réels sur le droit de superficie 435
Sous-section 2. Constitution à titre onéreux ou à titre gratuit 436
Sous-section 3. Cas de droit de superficie considéré comme une vente 436
Sous-section 4. Cession du droit de superficie 437
Sous-section 5. Sort des constructions à l’expiration du délai 437
Sous-section 6. Résiliation anticipée 438
Section IV. B ase imposable et taux en cas d’emphytéose ou de superficie 438
HUITIEME PARTIE Les servitudes 441
Livre I. Généralités 443
Chapitre I. Définition et ratio legis 443
Chapitre II. Éléments constitutifs 444
Chapitre III. Caractéristiques 445
Section I. Droit réel 445
Section II. Droit immobilier 446
Section III. Droit perpétuel 447
Section IV. Droit indivisible 447
Livre II. Classification des servitudes 449
Chapitre I. En fonction de leur mode d’établissement 449
Chapitre II. En fonction de leur nature 451
Section I. Servitudes continues et discontinues 451
Section II. Servitudes apparentes et non apparentes 452
Section III. Servitudes urbaines et rurales 453
Livre III. Établissement des servitudes 455
Chapitre I. Les servitudes naturelles 455
Section I. L’écoulement des eaux naturelles 455
Section II. Les droits sur les sources 459
Section III. Aqueduc et appui 460
Section IV. Les cours d’eau 460
Sous-section 1. Navigables 460
Sous-section 2. Non navigables 461
Section V. Le bornage et la clôture 462
Sous-section 1. Le bornage 462
Sous-section 2. La clôture 466
Chapitre II. Les servitudes légales (sensu stricto) 467
Section I. Les jours et les vues 468
Sous-section 1. Notions 468
Sous-section 2. Objet de la servitude 469
Sous-section 3. Action(s) 470
Sous-section 4. Prescription 471
Section II. Les distances à observer pour les constructions et plantations 473
Sous-section 1. Constructions 473
Sous-section 2. Plantations 474
§ 1er. Arbres 474
§ 2. Branches et racines 476
Section III. L’égout des toits 477
Section IV. La servitude de passage 478
Sous-section 1. Notions 478
Sous-section 2. Assiette 481
§ 1er. Généralités 481
§ 2. L’enclavement volontaire 482
Sous-section 3. Modalités d’exercice 484
Chapitre III. Les servitudes du fait de l’homme 487
Section I. Notions 487
Section II. Modes de constitution 490
Sous-section 1. Par titre 490
Sous-section 2. Par prescription acquisitive 492
Sous-section 3. Par destination du père de famille 493
Livre IV. Effet des servitudes 495
Chapitre I. En ce qui concerne le fonds dominant 495
CHapitre II. En ce qui concerne le fonds servant 496
Livre V. Extinction des servitudes 498
Chapitre I. La prescription extinctive 498
Chapitre II. La perte d’utilité 500
Chapitre III. Autres motifs 502
ANNEXES 505
Annexe 1. Formulaire soumis par la société EFFIA (filiale de la SNCF spécialisée dans la gestion des objets trouvés) à la signature des personnes qui viennent récupérer des effets égarés dans un train ou une gare 507
Annexe 2. Certificat hypothécaire 508
Annexe 3a. Acte de lotissement 510
Annexe 3b. Acte de vente 513
Annexe 3c. Acte d’ouverture de crédit hypothécaire 517