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Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement
Nouveaux développements
Charles Leben, Yves Nouvel, Walid Ben Hamida, Claire Crépet Daigremont, Ibrahim Fadlallah, Alejandro A. Escobar, Noah Rubins, Farouk Yala, Thomas W. Wälde, Kaj Hobér, Eduardo Silva Romero, Joe Verhoeven
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l’absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d’une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c’est ce à quoi s’est employé l’Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu’aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l’absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d’une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c’est ce à quoi s’est employé l’Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu’aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
Livre broché
- Multilangue
79,00 €
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Co-éditeur
- LGDJ
- Auteur
- Charles Leben, Yves Nouvel, Walid Ben Hamida, Claire Crépet Daigremont, Ibrahim Fadlallah, Alejandro A. Escobar, Noah Rubins, Farouk Yala, Thomas W. Wälde, Kaj Hobér, Eduardo Silva Romero, Joe Verhoeven,
- Collection
- Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
- Langue
- français, anglais
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit international
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2006
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2006
- ISBN-13
- 9782874550010
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 396
- Code interne
- 9782874550010
- Format
- 17 x 24 cm
- Poids
- 594 grammes
- Prix
- 79,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Avant-propos
L’évolution du droit international des investissements : un rapide survol, Charles Leben
PREMIÈRE PARTIE : Le droit international de l’investissement au regard de la jurisprudence récente
Les entités paraétatiques dans la jurisprudence du C.I.R.D.I., Yves Nouvel
La clause relative au respect des engagements dans les traités d’investissement, Walid Ben Hamida
Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale récente relative à l’investissement international, Claire Crépet Daigremont
La liberté normative de l’État et la question de l’expropriation indirecte, Charles Leben
Table ronde : Le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l’investisseur privé étranger et au détriment de l’État d’accueil ?
B. Audit, P. Juillard, Ph. Kahn, P. Mayer, W. Ben Hamida
DEUXIÈME PARTIE : Regards sur quelques affaires récentes - Études de cas
La distinction treaty claims – contract claims et la compétence de l’arbitre C.I.R.D.I. : faisons-nous fausse route ?, Ibrahim Fadlallah
Argentina’s Multiplication of Investor-State Arbitration Proceedings, Alejandro A. Escobar
Les pays exportateurs de capitaux comme défendeurs dans l’arbitrage relatif à l’investissement : l’affaire Loewen c. États-Unis, Noah Rubins
La notion d’investissement dans la jurisprudence du C.I.R.D.I. : actualité d’un critère de compétence controversé (les affaires Salini, SGS et Mihaly), Farouk Yala
The First Energy Charter Treaty Arbitral Award, Thomas W. Wälde and Kaj Hobér
Quelques brèves observations du point de vue de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Eduardo Silva Romero
Table ronde : La place du C.I.R.D.I. dans le contentieux de l’investissement international
Ph. Leboulanger, B. Stern, G. Sacerdoti, P. Juillard, A. Crivellaro
Conclusions, Joe Verhoeven
Liste des décisions arbitrales relatives aux investissements internationaux