Taxe annuelle sur l'assurance vie, aspects civils et fiscaux de la donation d'assurance, imposition des pensions complémentaires, devoir de discrétion et de divulgation de l'assureur Le Forum de l'assurance met à l'honneur le Professeur Claude Devoet,...

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Retour sur dix ans d'application de la loi-cadre. Dix ans après la publication de la loi du 8 juin 1999, cet ouvrage s’intéresse au bilan et aux perspectives des régimes complémentaires de pension au Luxembourg.

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Dans une loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er  janvier 2007, la Belgique a transposé la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d’un marché unique des fonds de pension. Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne...

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