La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generalis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous...

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Bail - Contrat de vente - Contrat d'entreprise Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et...

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Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu’il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète

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« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »

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Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie...

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Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne).

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Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette...

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