L'obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. (...)

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Responsabilité des enseignants, accidents du travail, décret "Inscriptions", recours, libre circulation des étudiants et aide sociale Qu'elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à (...)

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