Jean Acolty, John Dehaene
Béatrice Compagnion
La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l'une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple. Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :...
Lire la suite
Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire
Jean Acolty, Catherine Delforge
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »