François Stevenart Meeûs
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Titres avec la participation de François Stevenart Meeûs
Droit judiciaire
Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile
Anne Decroës, B. Petit
LE POUVOIR DU JUGE DANS LA PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE : étendue et limites. L'étude tente de répondre à trois questions : - Le « principe dispositif », principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est il applicable comme tel dans...
Droit pénal financier
Dirigeants d'entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude
Yves Brulard, Laetitia Dumont
Gérard Delvaux, François Stevenart Meeûs
Quelles responsabilités et quelles sanctions ? Que ce soit dans les secteurs économiques ou juridiques, les entreprises et les professionnels sont quasi quotidiennement confrontés aux matières complexes du droit financier. Parallèlement, les domaines...
