la librairie des documents scientifiques
Michel Paques
Partager
Titres avec la participation de Michel Paques
La vente immobilière
Aspects civils, administratifs et fiscaux - CUP 121
Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux
Benoît Kohl
Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé.
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
CUP 93
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen
Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle...