La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d'application.Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la...

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de...

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet...

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Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril par l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des...

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Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ?D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite...

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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration...

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