06 3012405004818 Ciaco scrl onixsuitesupport@onixsuite.com 20260308 fre

COM.ONIXSUITE.000896642122 03 02 i6doc 01 SKU 000896642122 10 BC 02 00089664 Numéro 2122 01 GCOI 28001100250010 1 A01 Giuseppe Pagano Pagano, Giuseppe Giuseppe Pagano 2 A01 Thomas Tyrant Tyrant, Thomas Thomas Tyrant 3 A01 Julien Vandernoot Vandernoot, Julien Julien Vandernoot 01 fre 02 eng 39 00 39 03 HB 12 J 01 06 22 00 01 <P>Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans: son ampleur, son évolution et ses effets pervers.</p> <P>Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final.</p> <P>Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.</p> 03 <P>Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans: son ampleur, son évolution et ses effets pervers.</p> <P>Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final.</p> <P>Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.</p> 02 Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/39.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100250010 CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 02 Dilicom CRISP CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 www.crisp.be http://www.crisp.be 04 20120201 2012 02 WORLD 01 10.63 in 02 8.27 in 08 3.81 oz 01 27 cm 02 21 cm 08 108 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 6.90 EUR R 6.00 6.51 0.39