<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Les Ateliers des FUCaM</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782874557644 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-764-4 02 2874557641 03 9782874557644 15 9782874557644 10 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Les Ateliers des FUCaM</TitleText> B09 Patrick Jaillot Jaillot, Patrick Patrick Jaillot <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="01">Assurances de la construction et responsabilités</TitleText> 01 GCOI 28001100078450 1 A01 Norjeta Berisha Berisha, Norjeta Norjeta Berisha 2 A01 Jérôme Dandoy Dandoy, Jérôme Jérôme Dandoy 3 A01 André Delvaux Delvaux, André André Delvaux 4 A01 Laurent-Olivier Henrotte Henrotte, Laurent-Olivier Laurent-Olivier Henrotte 5 A01 Paul-Philippe Hick Hick, Paul-Philippe Paul-Philippe Hick 6 A01 Cindy Memmi Memmi, Cindy Cindy Memmi 7 A01 Georges Mommaerts Mommaerts, Georges Georges Mommaerts 01 fre 07 128 03 LAW000000 L 29 2012 3259 DROIT 24 INTERNET Droit 01 06 22 02 01 Le point sur une matière en constante évolution. La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées: RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires etcompagnies). 03 Le point sur une matière en constante évolution. La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées: RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires etcompagnies). 02 Le point sur une matière en constante évolution La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des... 04 Table des matières Introduction 7 Paul-Philippe Hick La responsabilité de l'architecte Questions choisies 9 Laurent-Olivier H enrotte Section 1. Mission d'architecture « limitée » au gros-œuvre fermé 9 Section 2. Mission d'architecture « limitée »/interrompue à la délivrance du permis d'urbanisme 11 Section 3. Devoir de conception et urbanisme 12 Section 4. Devoir de conception et vice du sol 14 Section 5. Devoir de conception et succession d’architecte 16 Section 6. Respect du budget 17 § 1. Le budget: un élément essentiel? 17 § 2. Une faute, un dommage et un lien causal 18 Section 7. Devoir de conseil 20 § 1. Fondement d’ordre public 20 § 2. Le choix de l’entrepreneur 21 Section 8. Contrôle réciproque des fautes 22 Section 9. Absence de contrôle 22 Section 10. Contrôle défaillant 24 § 1. Absence à uneréunion de chantier 24 § 2. Conséquences d’un contrôle défaillant – Le lien de causalité avec le dommage éventuel 25 Section 11. Responsabilité après agréation pour vice caché véniel : prescription, exonération, consommateur 26 Section 12. Responsabilité décennale 29 § 1. Notion 29 § 2. Humidité 29 § 3. Délai préfix 30 Section 13. Rupture du contrat d’architecture 33 § 1. Condition de la résolution judiciaire: un manquement grave 33 § 2. Indemnisation en cas de rupture du contrat, droit des consommateurs 34 § 3. Abus de droit 35 § 4. Référence au barème (norme déontologique no 2) 35 Section 14. Clause d’exclusion du bénéfice d’une condamnation in solidum 36 § 1. Validité 36 § 2. Délai de prescription 37 Conclusion 37 Les assurances de la construction : risques couverts et responsabilités 39 André Delvaux et Renaud Simar Section 1. L’assurance RC exploitation 41 § 1. Couvertures offertes par la police 41 § 2. Responsabilités assurées 42 § 3. Responsabilité extracontractuelle 42 § 4. Troubles de voisinage – Article 544 du Code civil 43 § 5. Couverture des sous-traitants 44 § 6. Notion de tiers 44 § 7. Exclusions et déchéances 45 § 8. Dommages couverts 48 Section 2. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) 49 § 1. Autonomie des volontés selon le marché de l’assurance 50 § 2. Caractéristiques 50 § 3. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par la non-couverture de la faute propre de l’assuré 54 § 4. Appréciation des clauses d’exclusion ou de déchéance 56 § 5. Extension de couverture 61 § 6. Notion de «dégât» ou «perte» constituant le «sinistre» 63 § 7. Frais de sauvetage ou de prévention: tempérament au principe de non-couverture de la faute propre de l’assuré? 65 Section 3. L’assurance contrôle 68 § 1. Objet 68 § 2. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par l’imposition de l’intervention d’un bureau de contrôle 69 § 3. Personnes assurées 70 § 4. Risques couverts 71 Section 4. Bilan et perspectives 77 L’assurance RC professionnelle des architectes 81 Cindy Memmi et Norjeta Berisha Section 1. Origine de l’obligation de l’assurance 81 § 1. La déontologie 82 § 2. La loi du 15 février 2006, dite loi «Laruelle» 83 Section 2. Étendue de la garantie de l’assurance 85 § 1. Introduction 85 § 2. Champ d’application de l’assurance obligatoire 86 § 3. Limitation de la garantie: exclusions expressément prévues par l’arrêté royal du 25 avril 2007 89 § 4. Les sanctions à la non-souscription de l’assurance obligatoire 89 Section 3. Les obligations des parties 90 § 1. Les obligations de l’assuré 91 § 2. Les obligations de l’assureur 98 Section 4. Exclusions et déchéances 104 § 1. Introduction 104 § 2. Exclusions 104 § 3. Déchéances 104 Section 5. La garantie dans le temps 106 § 1. Principe 107 § 2. Dérogation 107 Considérations finales 109 Bibliographie 110 Synthèse sur la coordination de sécurité des chantiers en Belgique113 Georges Mommaerts et Jérôme Dandoy Introduction 113 Section 1. La désignation du coordinateur 114 § 1. Quand faut-il un coordinateur? 114 § 2. Qui doit désigner le coordinateur? 114 § 3. Qui peut être désigné comme coordinateur? 115 Section 2. Les rôles et tâches du coordinateur 116 § 1. Coordinateur-projet 116 § 2. Coordinateur-réalisation 117 Section 3. Les instruments de la coordination de sécurité 118 § 1. Le plan de sécurité et de santé (PSS) 118 § 2. Le journal de coordination (JC) 118 § 3. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) 119 § 4. La structure de coordination 120 Section 4. L’assurance RC obligatoire 120 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100078450/images/60cb558c40e4f18479664069d9642d5a/THUMBNAIL/9782874557644.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100078450 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ Limal BE 04 20141209 2014 02 WORLD 01 9.45 in 02 6.69 in 01 24 cm 02 17 cm 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 62.00 EUR R 6.00 58.49 3.51