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COM.ONIXSUITE.9782874553486 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-348-6 02 2874553484 03 9782874553486 15 9782874553486 10 BC 01 GCOI 28001100298580 1 A01 Thierry Blockerye Blockerye, Thierry Thierry Blockerye 2 A01 Marie-Pierre Donea Donea, Marie-Pierre Marie-Pierre Donea 3 A01 Marc Marlière Marlière, Marc Marc Marlière 4 A01 Maurice Eloy Eloy, Maurice Maurice Eloy 5 A15 Jacques Malherbe Malherbe, Jacques Jacques Malherbe 01 fre 370 00 370 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 10 LAW074000 10 LAW086000 24 INTERNET Droit 29 juillet 2013 3268 Droit privé 29 juillet 2013 3272 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle 01 06 22 00 01 <P> Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.</p> <P> Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement:</p> <P> - les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,</p> <P> - les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,</p> <P> - la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,</p> <P> - les aspects internationaux du domicile fiscal,</p> <P> - les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.</p> <P> Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.</p> 03 <P> Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.</p> <P> Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement:</p> <P> - les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,</p> <P> - les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,</p> <P> - la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,</p> <P> - les aspects internationaux du domicile fiscal,</p> <P> - les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.</p> <P> Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.</p> 02 Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés. 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100298580/images/34e420f6e47d96669897a45586997a57/THUMBNAIL/9782874553486.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100298580 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 20110301 02 WORLD 01 9.45 in 02 6.30 in 03 1.95 in 08 20.74 oz 01 24 cm 02 16 cm 03 1.95 cm 08 588 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 87.00 EUR R 6.00 82.08 4.92