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COM.ONIXSUITE.0008-9664-20152282 03 02 i6doc 01 SKU 0008-9664-20152282 00 00 BC 01 10.63 in 02 8.27 in 01 27 cm 02 21 cm 10 02 00089664 02 2282 01 02 Courrier hebdomadaire. 01 01 Numéro 2282 La Réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Courrier Hebdomadaire n° 2282-2283 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16793 Bernard Blero Blero, Bernard Bernard Blero 01 fre 07 70 03 24 INTERNET Droit judiciaire 01 05 22 00 03 00 Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire. Ce troisième tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d’avoir été scindé, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a été consolidé, en contrepoids à la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a été profondément réformée : dédoublement des tribunaux, révision des règles linguistiques, etc. Ce dernier tome comprend également une conclusion générale, dans laquelle B. Blero explique en quoi « personne n’a gagné et personne n’a perdu ». 02 00 Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit... 01 00 03 02 01 D502 02 165 03 125 06 75fd3a37dc03bdd0a275d0667513f080 07 11853 https://i6doc.com/resources/titles/28001100675380/images/ec0805f013b5bb2f8231160d0ac06b48/THUMBNAIL/0008-9664-20152282.jpg 17 20160215T1040Z 09 00 03 02 01 D503 https://i6doc.com/resources/publishers/39.png CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 01 Dilicom CRISP CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques 01 www.crisp.be http://www.crisp.be 04 01 20160215 11 20160215 02 WORLD 02 01 GCOI 28001100675380 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 12.40 01 R 6.00 11.70 0.70 EUR