Sous la direction scientifique de l'Université de Liège.
Gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats - CUP 115
Pierre Cormier, Thierry Delahaye
Yves-Henri Leleu
Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales (...)
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Revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes - CUP 116
Hakim Boularbah, Elise Dermine
Jacques Clesse, Michel Dumont
Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l'État social actif y a introduit la notion de contrat...
CUP 109
Jacques Laffineur
Guillaume Rue, Yves Poullet
A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose...
CUP 107
Benoît Kohl
Jonathan Wildemeersch, Patrick Wéry
Un panorama complet des problèmes du droit de la responsabilité extra-contractuelle Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la...
CUP 108
Erik Van den Haute, Bernadette Renauld
Patrick Wautelet
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou...
CUP 110
Pascal Hollander
Nicolas Petit, Patrick Kileste
Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle...
CUP 113
Sophie Boufflette, Isabelle Durant
Pascale Lecocq
Copropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réforme. La copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits...
CUP 112
Marnix De Smedt, Mathieu Higny
L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial.
Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111
Aurélien Bortolotti, Manuel Gustin
Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.
CUP114
Aude Berthe, Jean-Pierre Bours
Frédéric Georges
Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu’a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes ...
Rodrigue Capart, Fanny Crabeels
Une source essentielle d'informations en droit du travail Contrairement aux idées reçues, la matière du contrat de travail est loin d'être figée. Il importe en effet de suivre de près l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. (...)
CUP 100
Cédric Alter, Christine Biquet-Mathieu
Le présent ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années. Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la...
Questions spéciales - CUP 99
Elise Dermine, Steve Gilson
Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n’est plus un long fleuve tranquille. Le...
CUP 101
Adrien Masset
Marie-Aude Beernaert, Frédéric Close
La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine...
Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102
Georges de Leval, Frédéric Georges
François Balot, Christian Behrendt
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces...
Questions d’actualité - CUP 105
Paul Lewalle
Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les...
CUP 104
Sophie Boufflette, Pascale Lecocq
Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l’examen d’une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing...
Le point en 2008 - CUP 103
Marie Demaret, Yves-Henri Leleu
Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l’objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d’outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les...