Par la transmission du "magnétisme animal" à ses patients, le médecin Franz Anton Mesmer (1734-1815) crut avoir révolutionné l'art de guérir. L'influence de ses théories s'étendit rapidement à toute l'europe. Bientôt, le débat déborde le cadre de la...

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Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis.L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent...

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Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le...

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On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en...

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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu...

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Création : le mot évoque la figure de l'artiste et invite tout naturellement à une réflexion sur l'art. Mais la création déborde largement le champ artistique. Elle investit le terrain de la science : ne se contentant plus d'expliquer la nature, la...

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La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d'application.Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la...

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1974 : le minimex...1976 : l'aide sociale...1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire...1995 : le rapport général sur la pauvreté...Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle...

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La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est...

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Dans le contexte actuel de pluralisme idéologique généralisé, l'individu peut sans doute choisir d'être chrétien ou de ne pas l'être, mais que signifie dans un tel contexte l'étiquette " chrétienne " accolée à des institutions héritées d'un passé qui...

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet...

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Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux...

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de...

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La ville, lieu d'émancipation, d'intégration ou d'exclusion pour les femmes ? La recherche scientifique actuelle, si préoccupée du phénomène urbain, n'a pas développé de réflexion systématique sur les relations qui se sont tissées au cours des siècles...

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La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs...

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Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la...

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Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...

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